RDC : vingt-huit ans après Kasika, Denis Mukwege demande une juridiction pénale spéciale

Denis Mukwege a publié une déclaration en huit volets pour le vingt-huitième anniversaire du massacre de Kasika, commis le 24 août 1998 dans le territoire de Mwenga, au Sud-Kivu. Le prix Nobel de la paix 2018 y relie ce massacre à une chaîne de structures armées qui va de l’AFDL à l’AFC-M23, et il demande la création d’un mécanisme judiciaire pour juger ces crimes.

Le premier volet nomme les faits et les lieux, sous la signature de Denis Mukwege. « Il y a vingt-huit ans, les populations civiles de Kasika, Kilungutwe et Kalama furent victimes d’une violence d’une cruauté extrême », écrit le fondateur de l’hôpital de Panzi. Des centaines de femmes, d’hommes et d’enfants ont été massacrés, des femmes violées et torturées, des enfants et des bébés tués, des maisons incendiées et les villages pillés.

Un nom revient dans cette énumération. « Le Mwami François Mubeza, chef coutumier de la communauté Nyindu, fut assassiné et son épouse, enceinte de jumeaux, éventrée », écrit Denis Mukwege, qui rappelle aussi que des religieux et de nombreux paroissiens ont été tués.

Ce que le Rapport Mapping a établi, et qui n’a pas bougé depuis seize ans

Le bilan que cite la déclaration vient d’un document des Nations unies. Le Rapport Mapping, publié le 1er octobre 2010 par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a documenté ces atrocités et fait état du massacre de plus d’un millier de civils à Kasika. Ce rapport recense 617 incidents violents survenus sur le territoire congolais entre mars 1993 et juin 2003.

Denis Mukwege va plus loin que le constat. « Ces crimes imprescriptibles ne peuvent être dissociés de l’intervention militaire du Rwanda en RDC et du rôle joué à l’époque par les forces rwandaises aux côtés du RCD-Goma / ANC », écrit-il. Le massacre de Kasika intervient en août 1998, quelques semaines après le déclenchement de la deuxième guerre du Congo.

Seize ans séparent la publication du Rapport Mapping de cette commémoration. Ses recommandations n’ont pas été mises en œuvre, et c’est précisément l’objet des deux derniers volets de la déclaration.

La chaîne que Mukwege décrit, de l’AFDL à l’AFC-M23

Le troisième volet formule une thèse de continuité. « Depuis près de trente ans, une même logique se répète : le recours à des groupes armés congolais et étrangers comme instruments d’une stratégie régionale, permettant au Rwanda d’intervenir en RDC tout en dissimulant ou en minimisant sa responsabilité directe », écrit Denis Mukwege.

Il énumère alors les étiquettes successives. L’AFDL puis le RCD-Goma, ensuite le CNDP, puis le M23, et aujourd’hui le M23 sous la bannière de l’AFC-M23-Twiraneho avec Red Tabara. Cinq structures en trois décennies, pour une même mécanique.

La conclusion qu’il en tire porte sur les populations. « Les noms et les structures changent, mais les populations congolaises continuent de subir les massacres, les violences sexuelles, les déplacements forcés et la destruction de leurs villages », écrit-il, avant de qualifier ces faits d’agressions criminelles chroniques qui doivent être reconnues et sanctionnées.

L’impunité, et les deux formules judiciaires proposées

Le quatrième volet énonce ce que Denis Mukwege tient pour la cause du cycle. « L’impunité est au cœur de cette tragédie », écrit le lauréat du Nobel. Et il en décrit le mécanisme : « Lorsque les auteurs et les commanditaires de crimes aussi graves ne sont jamais jugés, le message envoyé est que les crimes peuvent être répétés sans conséquence. »

De là découle la formule qui donne son sens à la commémoration. « Commémorer Kasika ne peut être un simple devoir de mémoire. La mémoire doit devenir une exigence de justice », écrit-il.

Les deux volets suivants portent les demandes. Denis Mukwege appelle la République démocratique du Congo et la communauté internationale à mettre en œuvre les recommandations du Rapport Mapping, à enquêter sur les crimes commis au cours des trente dernières années et à poursuivre leurs auteurs et leurs commanditaires, « qu’ils soient congolais ou étrangers, membres de groupes armés ou responsables étatiques ». La précision compte : elle n’exempte aucune nationalité et aucune qualité.

Sur le mécanisme, il avance deux formules. Il appelle à la création d’un dispositif judiciaire crédible pour juger les crimes du passé et du présent, « notamment une juridiction pénale spéciale ou internationalisée, ainsi que des chambres mixtes ou hybrides au sein des juridictions congolaises ». La première option installe une juridiction dédiée, la seconde greffe des chambres associant magistrats congolais et internationaux sur les tribunaux existants.

Le dernier volet fixe le socle que doit garantir la justice transitionnelle, en quatre droits pour les victimes : la vérité, la justice, les réparations et les garanties de non-répétition. Ce sont les quatre piliers reconnus en droit international des droits de l’homme, et le Rapport Mapping les avait déjà posés comme horizon.

Le massacre de Kasika reste, vingt-huit ans après, sans procès. Trois éléments diront si cette déclaration produit autre chose qu’une commémoration. La position officielle de Kinshasa sur la création d’une juridiction pénale spéciale, dossier ouvert et refermé plusieurs fois depuis 2010. La suite donnée par les partenaires internationaux, qui ont commandé le Rapport Mapping sans jamais en financer les suites judiciaires. Et le sort des dossiers du Sud-Kivu devant les juridictions militaires congolaises, seule voie actuellement ouverte aux victimes de Kasika.