RDC : Ngefa et Bazaïba renforcent la riposte contre la spoliation des biens immobiliers de l’État

Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, et la ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et Solidarité nationale, Ève Bazaïba Masudi, ont émis le vœu de renforcer leur collaboration afin de mieux protéger le patrimoine immobilier de l’État et de lutter contre la spoliation des biens publics.

Dans une publication sur son compte X, ce mardi 14 juillet, Guillaume Ngefa a indiqué que cette séance de travail a permis d’examiner plusieurs dossiers relatifs à des concessions faisant l’objet d’occupations irrégulières ou de revendications illégales.

« La protection du patrimoine public demeure une priorité : les auteurs de spoliation répondront de leurs actes conformément à la loi. Cette séance de travail fait suite à la visite d’inspection menée récemment par Mme Bazaïba à la Fondation Marie-Antoinette (Limete), où des situations préoccupantes ont été constatées », a écrit le ministre de la Justice.

Selon lui, cette rencontre s’inscrit dans le prolongement de la mission d’inspection effectuée récemment par Ève Bazaïba à la Fondation Marie-Antoinette, dans la commune de Limete. Cette visite avait mis en évidence plusieurs situations préoccupantes liées à la gestion et à la protection des biens immobiliers relevant de son ministère.

Guillaume Ngefa a également réaffirmé son engagement à poursuivre la lutte contre la spoliation des biens publics, un combat qu’il dit avoir engagé dès sa prise de fonctions. Il rappelle que cette démarche est menée parallèlement à une réforme du système de publicité foncière, notamment à travers la suppression progressive du « Folio », un mécanisme dont les failles favoriseraient, selon lui, la fraude documentaire et l’insécurité foncière.

« Depuis ma prise de fonctions, j’ai engagé une lutte résolue contre la spoliation des biens publics, en parallèle avec la réforme du système de publicité foncière, notamment la suppression progressive du “Folio”, dont les failles favorisent la fraude documentaire et l’insécurité foncière », a-t-il souligné.

Cette détermination s’inscrit dans la continuité des mesures déjà prises par le ministre de la Justice contre les réseaux impliqués dans la spoliation des biens immobiliers. Dans un communiqué publié le 15 octobre 2025, Guillaume Ngefa avait annoncé avoir instruit le procureur général près la Cour de cassation et l’auditeur général des FARDC d’ouvrir des enquêtes visant le chef du « Folio », un réseau mafieux présumé ainsi que tous ses auteurs et complices.

Le ministre avait précisé que cette décision s’inscrivait dans le cadre de la politique de « tolérance zéro » contre la corruption et l’impunité. Il affirmait alors avoir reçu un rapport faisant état de spoliations et de tentatives de spoliation de biens immobiliers appartenant à l’État et à des particuliers, impliquant notamment certains magistrats, avocats, agents de l’administration foncière et d’autres personnes présentées comme complices.

Silas MUNGINDA