Sous-traitance : l’ARSP passe au numérique, cinq ans après une loi contestée

Le 28 juin 2026, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé a fait entrer son attestation dans l’ère numérique. Signature électronique, format auto-imprimable, code de vérification et surtout un objectif de délivrance en 72 heures, contre trois à six mois auparavant. La réforme est le premier acte visible du nouveau directeur général, Ted Beleshayi, nommé début juin en remplacement de Miguel Kashal Katemb.

La modernisation habille un dispositif de cinq ans. La loi de 2017 réserve la sous-traitance dans le secteur privé aux entreprises à capitaux congolais, sauf à défaut d’une société locale qualifiée. L’ARSP en est le bras armé. Selon l’institution, le volume d’affaires de la sous-traitance serait passé d’environ 300 millions de dollars en 2022 à plus de deux milliards en 2023, aurait culminé à 2,4 milliards en 2024, avant de refluer autour de 1,7 milliard en 2025. Dès 2023, l’Autorité disait avoir radié 1 200 sociétés jugées irrégulières.

Le discours qui accompagne ces chiffres est offensif. « Ceux qui veulent faire de l’argent au Congo doivent venir créer des emplois au Congo, s’y installer et contribuer au développement de l’économie », résumait Miguel Kashal Katemb, alors directeur général. Son successeur reprend le flambeau. Ted Beleshayi promet d’« encourager la sous-traitance locale » et de « contribuer à l’émergence d’une économie forte portée par les Congolais eux-mêmes ».

La dématérialisation vise autant l’efficacité que le contrôle. Outre la réduction des délais et la validité de l’attestation portée à cinq ans, une décision signée début juin oblige désormais chaque titulaire à déclarer, sur la plateforme, les emplois qu’il crée, sous peine d’annulation. La mesure répond à une faille connue, l’écart entre les agréments délivrés et les emplois réellement créés, l’ARSP faisant état d’un peu plus de 26 000 postes déclarés, loin des millions visés par le pouvoir.

Le contentieux, lui, n’a pas attendu le numérique. L’Autorité a ordonné l’annulation de contrats miniers, notamment chez un grand exploitant aurifère, suspendu des sociétés liées à un groupe international, et fait annuler des dizaines de contrats au port de Matadi. Ces coups de force ont nourri l’image d’un régulateur déterminé, mais aussi les accusations d’insécurité juridique de la part des opérateurs.

La légalité de l’institution est elle-même questionnée. Un avis du Conseil d’État, rendu en février 2026, s’est penché sur les compétences et les pratiques de l’ARSP, et la presse spécialisée l’a lu comme un rappel du rôle du ministère de tutelle. Le changement de direction, début juin, est intervenu dans un contexte d’interrogations sur la gestion de l’Autorité. La machine se numérise donc au moment même où l’on discute de son cadre.

Pour Kinshasa, la sous-traitance reste un symbole de souveraineté économique, l’idée que la richesse tirée du sol congolais doit profiter d’abord aux Congolais. Les chiffres d’affaires avancés disent une congolisation en marche, ceux de l’emploi en disent la limite. Ce ne sont ni les attestations délivrées ni leur format numérique qui trancheront, mais le nombre d’emplois réels que la loi aura, ou non, fait naître.