Loi référendaire : ce que signifie la décision de la Cour constitutionnelle et ce qui pourrait suivre
La Cour s'est déclarée incompétente, et la balle revient au président : promulguer ou temporiser. Ce que cette décision signifie vraiment, pourquoi promulguer n'est pas réviser la Constitution, et les scénarios qui s'ouvrent pour le débat sur l'article 220.
La Rédaction · 20 Juil 2026 · 6 min
