Code minier 2018 et souveraineté minérale

Pendant des décennies, le Congo a regardé ses minerais partir sans en tirer la juste part. En 2018, le pays tente de corriger cette injustice par un texte : la réforme du code minier. L’idée est simple à énoncer et redoutable à appliquer. Faire en sorte que la richesse extraite du sous-sol congolais rapporte davantage à l’État et aux populations, par des redevances plus élevées, une fiscalité revue, et un statut particulier pour les minerais jugés stratégiques, comme le cobalt. C’est l’une des grandes batailles contemporaines pour la souveraineté économique du pays.

Le code minier de 2018 remplace un texte plus ancien, jugé trop favorable aux compagnies. Il augmente les redevances, revoit le partage des bénéfices, et donne à l’État la possibilité de classer certains minerais comme stratégiques, ce qui permet de leur appliquer une taxation renforcée. Pour les autorités congolaises, il s’agit de reprendre la main, de faire payer davantage des entreprises qui réalisaient d’importants profits, et de garantir que la manne minière finance enfin le développement. C’est une affirmation de souveraineté, un refus de continuer à brader le patrimoine national.

La réforme provoque immédiatement un bras de fer. Les grandes compagnies minières, étrangères pour la plupart, s’opposent au nouveau texte, brandissent les clauses de stabilité de leurs contrats, menacent de réduire leurs investissements, font pression. C’est le choc classique entre un État qui veut sa part et des opérateurs qui défendent leur rentabilité. Ce rapport de force, le Congo l’a souvent perdu par le passé, faute de poids et de constance. Avec le code de 2018, il tente d’inverser la tendance, en s’appuyant sur le caractère incontournable de ses ressources, le cobalt notamment, dont le monde a désespérément besoin.

Mais voter une loi ne suffit pas, et c’est toute la difficulté. Un code minier ne vaut que par son application réelle, par la capacité de l’administration à percevoir effectivement les redevances, à contrôler les volumes exportés, à lutter contre la fraude et la sous-déclaration. Or c’est précisément là que le pays est le plus faible. Entre le texte ambitieux et la réalité des recettes encaissées, l’écart peut être considérable. La souveraineté minérale ne se gagne pas seulement au Parlement, elle se gagne dans les services des mines, des douanes, des impôts, dans la transparence des contrats et la lutte contre la corruption.

Cette histoire prolonge directement celle, plus ancienne, de la souveraineté sur les ressources, du Katanga de 1960 à la zaïrianisation. À chaque époque, le Congo a cherché à reprendre la maîtrise de ses richesses, et à chaque fois, l’intention s’est heurtée aux rapports de force, aux intérêts étrangers, et aux faiblesses internes. Le code minier de 2018 est la version moderne de ce combat, plus outillée juridiquement, mais confrontée aux mêmes obstacles. Sa réussite ou son échec se jugera dans la durée, à l’aune de ce que les Congolais en verront concrètement.

Soixante-six ans après l’indépendance, la souveraineté minérale reste le cœur de la question économique congolaise. Il ne suffit pas de posséder les minerais, ni même de mieux les taxer. Il faut être capable de faire respecter ses règles, de transformer sur place, de réinvestir les recettes dans le développement plutôt que de les voir s’évaporer. Le code de 2018 est un pas, important, dans la bonne direction. Mais il ne sera une victoire que le jour où le Congolais ordinaire pourra constater, dans sa vie, que la richesse de son sous-sol lui revient enfin, au moins en partie. Ce jour-là, la souveraineté ne sera plus un mot dans une loi, mais une réalité.

Cet article fait partie de « Congo 66 », la série de BETO consacrée aux histoires qui racontent la RDC depuis l’indépendance. Politique, économie, culture, société : BETO revient sur les récits, les ruptures et les héritages qui continuent de façonner le pays.