FONAREV : 589 victimes indemnisées, les défis d’un combat titanesque

Le Fonds national de réparation des victimes publie un chiffre d’indemnisation, et un seul. Sa lettre d’information de février 2026 fait état de 589 victimes ayant reçu une indemnisation dans le cadre d’un programme pilote, au Kongo-Central, au Kasaï-Central et en Ituri, versée par virement sécurisé. Aucun montant n’accompagne ce nombre, ni global, ni par province, ni par personne.

En face, les ordres de grandeur du recensement changent d’échelle à chaque publication. La même institution annonce 933 880 personnes pré-identifiées dans l’espace Grand Kasaï, en précisant elle-même que c’est « avant toute confirmation officielle du statut de victime », et 28 219 présumées victimes pré-identifiées au Kongo Central. En juin 2025, sa directrice générale adjointe avançait un autre total : « Le processus de réparation est en cours, le FONAREV a déjà identifié plus de 250 000 personnes à ce jour ».

Ce que la loi exige, et qui n’est jamais compté

Identifier n’est pourtant pas ouvrir un droit. La loi du 26 décembre 2022 pose une condition unique à son article 4 : « Le statut de la victime est constaté par une décision rendue au premier degré par le Tribunal de Grande Instance du lieu de la commission de faits. » Tant qu’un tribunal n’a pas statué, une personne recensée reste une personne recensée.

Or ce nombre-là, le nombre de statuts effectivement constatés par un tribunal, n’est publié nulle part. Ni dans les six lettres d’information mensuelles du Fonds, ni sur son site, ni dans aucun des documents budgétaires consultés. Le Fonds ne publie du reste aucun rapport d’activité annuel depuis sa création : ses seules publications régulières sont ces lettres mensuelles, lancées en janvier 2026.

Les indices judiciaires qu’il donne restent partiels et régionaux : 271 victimes détentrices d’une décision de justice identifiées en Ituri, 517 victimes du Kasaï-Central pour lesquelles le recouvrement des dommages-intérêts a été lancé, 233 victimes en Tshopo ayant obtenu une réponse judiciaire par audiences foraines. À quoi s’ajoutent 600 prises en charge médicales depuis 2024, dans trois provinces.

L’État écrit lui-même qu’il ne sait pas

La démonstration la plus nette ne vient pas du Fonds, elle vient du budget. Le projet annuel de performance qui accompagne la loi de finances 2026 assigne au programme de promotion et de protection des droits humains un indicateur explicite, le taux d’indemnisation des victimes, dont il précise le mode de calcul : « Nombre des victimes indemnisées / Nombre des victimes recensées) x100 ». Les sources déclarées de cet indicateur sont le FONAREV et le FRIVAO.

La colonne des résultats tient en trois cases. Pour 2023 : ND. Pour 2024 : ND. Pour 2025 : un tiret. La première valeur chiffrée du tableau est une cible, fixée à 30 % pour 2026, puis 40 % en 2027 et 50 % en 2028. Autrement dit, quatre ans après la création du Fonds, l’État congolais inscrit dans son propre document de performance qu’il ne dispose pas de la mesure de ce que ce Fonds répare.

Un fonds qui n’a plus besoin de l’État pour vivre

L’argent, lui, est documenté au franc près. Au volume Dépenses de la loi de finances 2026, le compte spécial du FONAREV totalise 637 079 625 972 francs congolais, soit environ 222,8 millions de dollars, entre fonctionnement, rémunérations et investissement. La subvention que l’État lui verse sur le budget général, au chapitre 54900 de la section Droits humains, s’élève quant à elle à 3 612 278 439 francs. Elle était de 27 milliards à la loi de finances rectificative de 2025. Elle a donc reculé de 86,6 % en un exercice.

Ce basculement a un nom. Le Fonds est désormais financé pour l’essentiel par la redevance minière, dont l’article 25 de la loi lui affecte 11 %, part confirmée par le décret du 26 août 2023. L’annexe explicative des recettes du budget 2026 le formule sans détour : « les recettes de ce fonds représente 11% de la redevance minère ». La ligne n’existait ni en 2023 ni en 2024, où prévisions et réalisations sont à zéro.

Le rendement de ces 11 % n’est pourtant jamais isolé. Le document budgétaire détaille explicitement la quotité de 8 % qui revient au fonds des générations futures, mais aucune sous-ligne ne dit ce que les 11 % rapportent. Le seul repère d’exécution est semestriel, et il figure au rapport d’exécution à fin juin 2025 : 206 085 983 437 francs encaissés, pour une prévision annuelle de 605 013 889 812 francs. Le ministère du Budget commente : « Le FONER (106,6% de réalisation) et le FONAREV (68,1%) figurent parmi les rares fonds ayant dépassé ou approché leurs cibles ». Les réalisations de l’année pleine 2025 n’ont pas été publiées.

Un dernier engagement est arrivé à échéance sans bruit. Le partenariat signé le 3 avril 2025 entre le Fonds et le système des Nations unies, doté de 12 034 067 dollars sur un an au bénéfice du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, a expiré le 3 avril 2026. Aucune reconduction n’a été rendue publique par l’une ou l’autre partie.

Le 2 août, le pays commémorera ses victimes dans les vingt-six provinces. Le premier élément vérifiable de la réparation ne sera ni un discours ni une lettre d’information : ce sera le nombre de statuts de victime constatés par un tribunal, et le montant total effectivement versé.