180 millions de dollars et 700 000 km² : la carte du sous-sol congolais que l’État veut garder

« Les données produites dans le cadre de ces programmes constituent un actif stratégique de l’État congolais. » La phrase est de Raoul Wazenga Vitima, directeur général du Service géologique national du Congo, dans une dépêche de l’agence Reuters publiée le 8 septembre.

Elle résume ce que Kinshasa met en place : une banque nationale de données géologiques, alimentée par une cartographie accélérée du sous-sol, des levés aéroportés et la numérisation des archives historiques. Elle doit être pleinement opérationnelle d’ici la fin de l’année. Et l’État entend en contrôler l’accès.

180 millions de dollars, plus de 700 000 kilomètres carrés

Le cœur du dispositif est un contrat de trois ans signé avec la société espagnole Xcalibur, d’un montant de 180 millions de dollars, entré en vigueur en janvier 2026. Il porte sur des levés couvrant plus de 700 000 kilomètres carrés, soit près d’un tiers du territoire national. Sollicitée par Reuters, l’entreprise n’a pas répondu.

Le financement combine ressources de l’État, revenus miniers et partenaires internationaux. Parmi les partenaires cités : le Bureau de recherches géologiques et minières français, le Council for Geoscience sud-africain, les américains KoBold Metals et Atlas Park, le japonais Solafune et l’AfricaMuseum belge.

L’accès à la base sera organisé à deux étages. L’information géologique de base restera gratuite ; les jeux de données jugés plus sensibles seront payants. Les demandes seront examinées, selon le responsable du Service géologique, au regard des besoins des investisseurs et de la protection des « intérêts stratégiques » du pays. Ni la grille tarifaire ni les catégories de données concernées n’ont été précisées.

Un programme, pas un texte

Aucun projet de loi, aucun décret, aucun arrêté relatif à la propriété ou à l’accès aux données géologiques n’a été rendu public à ce jour. Aucun compte rendu de Conseil des ministres n’aborde le sujet. Ce qui est en cours est un programme administratif porté par le Service géologique national, pas une réforme législative.

La distinction compte, parce que le droit congolais dit déjà beaucoup sur ces données.

Ce que le code minier prévoit depuis 2002

Le code minier, loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 modifiée par la loi n° 18/001 du 9 mars 2018, organise déjà un régime précis.

Son article 324 dispose : « Les renseignements à caractère technique, géologique et minier fournis par le titulaire sont confidentiels pour une durée de dix ans. Passé ce délai, ils sont accessibles au public. » Le texte ajoute que ces renseignements cessent d’être confidentiels lorsque le droit minier expire, est abandonné ou fait l’objet d’une déchéance.

Son article 323 pose que les registres des droits miniers et les cartes de retombes minières peuvent être consultés gratuitement au Cadastre minier, mais que « la levée des données est subordonnée au paiement des frais fixés par le Règlement Minier ».

Le principe d’un accès partiellement gratuit et partiellement payant n’est donc pas une nouveauté : c’est l’économie du code depuis vingt-quatre ans. Ce qui change, c’est le volume et l’origine des données concernées, produites cette fois par l’État lui-même.

Le code impose par ailleurs aux explorateurs de transmettre leurs résultats. L’article 62 subordonne le renouvellement d’un permis de recherches au dépôt d’« un rapport des travaux de recherches réalisés pendant la période antérieure de validité de son titre et les résultats obtenus ». L’article 69 exige, pour une demande de permis d’exploitation, « le rapport sur le résultat de recherches en ce qui concerne la nature, la qualité, le volume et la situation géographique de la ressource minérale identifiée ». L’article 295 sanctionne le défaut de communication des rapports périodiques par une astreinte de mille dollars par jour de retard, après mise en demeure de trente jours.

Le levier existe donc déjà, et il s’actionne. Le 25 août, le Cadastre minier publiait la liste des arrêtés ministériels de déchéance reçus et notifiés en 2026. À la déchéance d’un titre, les données de l’ancien détenteur tombent dans le domaine public.

Vingt pour cent du territoire exploré

Les chiffres expliquent l’enjeu. Selon les estimations du Service géologique national rapportées par Reuters, l’exploration systématique ne couvre qu’environ 20 % du territoire congolais.

Les budgets d’exploration, eux, ont beaucoup varié : 57 millions de dollars en 2005, un record de 389,2 millions en 2012, et 130,7 millions en 2024, ce qui plaçait cette année-là la RDC au premier rang africain, selon les données de S&P Global citées par l’agence. L’activité reste concentrée sur la ceinture cuivre-cobalt du Lualaba et du Haut-Katanga.

Les réserves de cobalt du pays ont progressé de 76 % entre 2000 et 2025, pour atteindre environ six millions de tonnes, soit plus de la moitié des réserves mondiales connues, selon l’institut géologique américain.

Ce qu’en disent ceux qui y ont intérêt

Les voix recueillies par Reuters ne parlent pas d’un risque pour l’investissement, mais de la façon dont l’information oriente les capitaux.

« Le contrôle des données géologiques devient de plus en plus un instrument de politique stratégique », dit Mark Jessell, de l’université d’Australie-Occidentale. « Cela ne détermine pas seulement ce qu’un pays extrait aujourd’hui, mais ce qu’il pourra découvrir et développer demain. »

Le coordonnateur de l’Initiative pour la transparence des industries extractives en RDC, Jean Jacques Kayembe Mufwankolo, y voit un rééquilibrage : « Un système transparent fondé sur des critères objectifs réduit l’avantage informationnel des opérateurs déjà établis dans le pays, attire une plus grande diversité d’investisseurs et renforce la position de négociation du Congo. »

Le responsable congolais du Natural Resource Governance Institute, Moise Liboto Makuta, pose la condition : « De meilleurs contrats négociés, c’est plus de recettes qui arrivent dans les caisses publiques, et pas seulement chez l’entreprise et quelques responsables bien placés. » Il ajoute que l’épreuve de vérité sera de savoir si le gouvernement applique ses règles de diffusion « équitablement et ouvertement, plutôt que de laisser des initiés y accéder en avance ».

Un partenaire du programme défend, lui, l’ouverture complète. « Notre objectif est d’avoir des données ouvertes pour les explorateurs et les chercheurs », déclare Benjamin Katabuka, responsable RDC de KoBold Metals, qui dit avoir rendu publiques plus de 260 000 pages d’archives géologiques congolaises.

Les modèles étrangers divergent. La Zambie, la Tanzanie et l’Afrique du Sud pratiquent des accès payants ; l’Australie, le Canada et le Royaume-Uni offrent un accès en ligne largement gratuit. Une étude d’Australie-Occidentale de 2015 avait établi que chaque million de dollars australiens investi dans la géoscience publique générait 19,8 millions de dépenses privées d’exploration supplémentaires.

Une année de reprise en main

Le programme s’inscrit dans une séquence. En février 2025, l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques suspendait les exportations de cobalt, avant de les remplacer en octobre par un système de quotas courant jusqu’en 2027, avec 96 600 tonnes pour 2026, dont 9 600 laissées à sa discrétion.

Le 21 juillet 2026, le gouvernement et les opérateurs se réunissaient à Kinshasa sur l’obligation qu’au moins 10 % du capital des sociétés minières soit détenu par des Congolais. Et depuis juillet, une proposition de révision du code minier circule entre le Parlement et le gouvernement, sur laquelle la Chambre des mines a adopté une position commune le 17 juillet. Rien n’établit que ce texte comporte un volet sur les données géologiques.

Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, en fonction depuis le remaniement d’août 2025, a présidé la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo avant d’entrer au gouvernement.

Ce qu’il faut retenir

La RDC construit une banque nationale de données géologiques, financée notamment par un contrat de 180 millions de dollars couvrant plus de 700 000 kilomètres carrés, et annonce qu’elle en contrôlera l’accès, gratuit pour le socle, payant pour les données sensibles. Aucun texte juridique n’accompagne à ce jour ce dispositif, et la grille tarifaire comme les critères d’accès restent inconnus. Le code minier prévoit déjà, depuis 2002, une confidentialité de dix ans sur les données transmises par les exploitants et une levée payante au Cadastre minier.

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