RDC : entre référendum et dialogue national, l’heure des choix

La République démocratique du Congo traverse une zone de turbulences extrêmes, marquée à la fois par l’impasse des processus de paix régionaux, la persistance de l’insécurité dans l’Est du pays et de vives tensions politiques à Kinshasa autour d’une potentielle révision de la Constitution. Dans ce contexte particulièrement sensible, chaque décision des institutions est scrutée, contestée ou défendue avec une intensité rarement égalée. C’est dans cette atmosphère que la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, tout en l’assortissant de réserves d’interprétation sur treize de ses articles.

Sur le plan du droit, la Cour n’a pas invalidé la loi. Elle l’a déclarée conforme à la Constitution tout en encadrant son application par des réserves. Ce mécanisme est reconnu dans le contrôle de constitutionnalité et signifie que certaines dispositions devront être interprétées conformément aux précisions apportées par la haute juridiction. Juridiquement, cette décision ouvre désormais la voie à une éventuelle promulgation de la loi par le président de la République.

Politiquement, en revanche, le débat est loin d’être clos.

La Coalition Article 64 (C64), qui rassemble plusieurs figures de l’opposition, rejette sans détour la décision de la Cour. Dans un communiqué au ton particulièrement sévère, elle conteste la légitimité de la haute juridiction, l’accusant d’être inféodée au pouvoir et d’avoir validé un texte qui ouvrirait, selon elle, la voie à une révision de la Constitution et à un éventuel troisième mandat. La coalition appelle déjà à une nouvelle mobilisation populaire le 15 août.

Dans le même temps, un autre chantier s’impose : celui du dialogue national. En apportant son soutien à cette démarche, la France valide la recherche d’une concorde nationale et s’aligne sur le besoin impérieux de renforcer la cohésion sociale. Paris encourage un dialogue inclusif, dans le respect des institutions et de la Constitution, tout en reconnaissant le rôle historique des Églises comme médiatrices dans la recherche d’un consensus entre les différentes forces politiques et sociales.

Ce soutien intervient à un moment stratégique. Les processus de paix de Luanda et de Nairobi peinent encore à produire les résultats attendus face à la crise sécuritaire dans l’Est du pays. En intégrant le dialogue national aux efforts de médiation conduits sous l’égide des États-Unis, du Qatar et de l’Union africaine, la France plaide pour une convergence des initiatives diplomatiques afin d’éviter leur dispersion et de favoriser une solution politique durable.

Mais cet appui international ne suffira pas à lui seul. Pour produire des résultats, le dialogue devra être véritablement inclusif et crédible. Une partie de l’opposition craint qu’il ne serve de prétexte à une modification des règles institutionnelles ou à un glissement du calendrier politique. C’est pourquoi le rappel, par la France, du respect de la Constitution et des institutions constitue un signal destiné à rassurer les acteurs les plus sceptiques.

Deux lectures s’affrontent donc aujourd’hui. Pour les institutions, la décision de la Cour confirme la régularité du processus législatif. Pour une partie de l’opposition, elle constituerait une étape supplémentaire vers une réforme constitutionnelle contestée.

Cette divergence dépasse largement le seul cadre du référendum. Elle pose une question fondamentale : que devient un État de droit lorsque les décisions de ses institutions sont systématiquement rejetées par une partie importante des acteurs politiques ? À l’inverse, les institutions ont également la responsabilité de renforcer leur crédibilité par leur indépendance, leur transparence et la qualité de leur motivation juridique.

La décision de la Cour constitutionnelle ne met donc pas un terme au débat ; elle ouvre une nouvelle séquence où le droit, la politique et la confiance des citoyens seront mis à rude épreuve. Plus que jamais, alors que le pays fait face à des défis sécuritaires, diplomatiques et institutionnels majeurs, le salut de la RDC passera moins par la confrontation que par un consensus national solide.

Ce dialogue annoncé par le Président de la République, Félix Tshisekedi via le cardinal Fridolin Ambongo, devra s’attaquer aux causes profondes de la crise : la gouvernance, la restauration de l’autorité de l’État, la sécurité et le respect des règles démocratiques.

Christian Okende