RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur l’organisation du référendum

Au terme de l’examen et du vote, la proposition de loi a recueilli 348 voix pour, 2 contre et 1 abstention. Cette adoption marque une étape importante dans l’encadrement juridique du recours au référendum, mécanisme de consultation populaire prévu par la Constitution congolaise.

Dans son intervention, le président de l’Assemblée nationale a salué l’adoption de ce texte, qu’il considère comme un instrument de renforcement des mécanismes démocratiques et de la participation citoyenne à la gestion des affaires publiques.

Composée de 45 articles, la proposition de loi a fait l’objet d’un examen approfondi en plénière. Trente-deux dispositions ont été adoptées sans modification, tandis que treize articles ainsi que l’exposé des motifs ont été amendés à la suite des observations et propositions formulées par les députés au cours des débats.

Initiée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, cette proposition vise à combler un vide juridique en précisant les modalités pratiques de l’organisation d’un référendum en RDC. Le texte s’articule autour de plusieurs axes majeurs destinés à encadrer le processus de consultation populaire.

Par ailleurs, dans la foulée de cette adoption, les députés nationaux se sont constitués en chambre constituante, dans le cadre du processus de réforme constitutionnelle engagé par la majorité au pouvoir. Cette future instance ne sera pas composée uniquement de députés nationaux.

Les députés provinciaux, les gouverneurs de province ainsi que les conseillers municipaux figurent également parmi les membres appelés à y siéger, élargissant ainsi la composition de cette assemblée constituante.

Silas MUNGINDA