La RDC attaque le Rwanda devant la Cour internationale de justice, un pari juridique semé d’embûches

Kinshasa a décidé de traîner Kigali devant le plus haut tribunal du monde. Le 26 juin 2026, la République démocratique du Congo a déposé une requête introductive d’instance contre le Rwanda à la Cour internationale de justice, à La Haye. Elle y accuse son voisin de massacres, d’exécutions, de violences sexuelles et de pillage de ressources, commis directement ou par l’intermédiaire de groupes armés qu’il contrôlerait, au premier rang desquels l’AFC/M23. Une démarche à forte charge symbolique, mais dont l’histoire judiciaire enseigne qu’elle est loin d’être gagnée.

La requête vise des abus attribués au Rwanda sur une période qui s’étend, selon la formulation de la Cour, de 1996 jusqu’à aujourd’hui. Elle demande aux juges d’ordonner à Kigali de cesser ces violations et de verser des réparations, à l’État congolais comme aux victimes. « La RDC exerce un droit que lui reconnaît le droit international, celui de soumettre à la Cour un différend », a déclaré le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, à La Haye. Pour fonder la compétence de la Cour, Kinshasa invoque plusieurs conventions internationales auxquelles les deux pays sont parties, sur le génocide, la discrimination raciale, les droits des femmes et la torture.

C’est précisément sur cette question de compétence que tout va se jouer, et le précédent n’incite pas à l’optimisme. En 2002, la RDC avait déjà saisi la Cour contre le Rwanda. Quatre ans plus tard, en 2006, les juges s’étaient déclarés incompétents, car Kigali avait émis des réserves aux clauses qui ouvrent la saisine de la Cour, notamment celle de la convention sur le génocide. Le principe posé alors reste d’airain, même la gravité d’accusations de génocide ne crée pas automatiquement la compétence de la Cour, laquelle repose sur le consentement des États. Sans l’accord du Rwanda, la porte reste juridiquement fermée.

À l’inverse, un autre précédent nourrit l’espoir congolais, celui de l’affaire contre l’Ouganda. En 2005, la Cour avait condamné Kampala pour ses activités armées sur le sol congolais, avant de fixer, en 2022, le montant des réparations à 325 millions de dollars. Mais cette victoire n’avait été possible que parce que l’Ouganda, contrairement au Rwanda, avait accepté la juridiction obligatoire de la Cour. Tout l’enjeu, pour les avocats de Kinshasa, est donc de trouver une brèche dans le dispositif de réserves qui avait fait échouer la démarche de 2006.

Les juristes qui suivent le dossier restent prudents. L’affaire est « juridiquement significative, mais procéduralement incertaine », résume le chercheur Mohanasakthivel J, de l’institut indien MP-IDSA, pour qui l’obstacle central demeure la compétence, la RDC ayant déjà échoué sur ce terrain. Une piste nouvelle est évoquée, celle de retourner contre le Rwanda son propre vocabulaire, Kigali ayant accepté, dans le cadre des accords de Washington, de parler de « désengagement de ses forces », ce qui reviendrait à reconnaître leur présence. Un argument astucieux, mais qui reste à faire valider par les juges.

Même en cas de recevabilité, la patience serait de mise. Dans l’affaire ougandaise, dix-sept années se sont écoulées entre l’arrêt sur le fond et la fixation des réparations. La justice de La Haye est lente, technique et suspendue à la qualité des preuves, à mille lieues du calendrier d’une guerre qui, elle, se joue au présent. Le Rwanda, de son côté, a balayé la démarche, son ministre des Affaires étrangères y voyant une manœuvre « politique plutôt qu’un effort juridique sérieux », et continue de nier tout soutien au M23 en invoquant la menace des FDLR.

Ce recours illustre le nouveau front choisi par Kinshasa, celui du droit. Faute de renverser le rapport de force militaire, la RDC accumule les procédures, à la Cour internationale de justice, à la Cour pénale internationale et au Conseil de sécurité qu’elle préside ce mois-ci. La démarche a une valeur, celle de documenter et de nommer, devant la plus haute juridiction mondiale, une agression que les rapports d’experts établissent déjà. Reste que, entre la justice et la compétence, se dresse un mur que la RDC a déjà heurté une fois. Tout l’art de ses conseils sera de ne pas s’y briser une seconde.