Révision du Code minier : comment le gouvernement Suminwa veut maximiser les recettes de la RDC

La République démocratique du Congo (RDC) possède l’un des sous-sols les plus riches au monde. Premier producteur mondial de cobalt et deuxième de cuivre en Afrique, le pays concentre également d’importantes réserves de coltan, d’étain, d’or, de lithium et de tantale, devenus stratégiques dans la transition énergétique mondiale.

Pourtant, ce potentiel minier ne s’est jamais pleinement traduit en richesse publique. Malgré une production record ces dernières années, les recettes fiscales restent jugées insuffisantes par les autorités, tandis que les pertes liées à la fraude, à la contrebande et aux exonérations continuent de peser sur les finances de l’État. C’est dans ce contexte que le gouvernement prépare une nouvelle réforme du Code minier, la première depuis 2018.

Une réforme guidée par la recherche de recettes

Selon les informations révélées par Africa Intelligence, le projet prévoit de renforcer le rôle de l’État dans la gouvernance du secteur minier, de durcir les conditions d’octroi des permis d’exploitation, de renforcer la lutte contre l’exploitation illégale et d’accroître les obligations des entreprises envers les communautés locales. Ces orientations traduisent une volonté plus large : capter une part plus importante de la valeur créée par l’exploitation des minerais critiques.

Depuis plusieurs années, Kinshasa cherche à transformer son immense potentiel géologique en levier de développement économique. Les autorités considèrent que les ressources minières doivent davantage contribuer au financement du budget national, des infrastructures publiques et des programmes sociaux.

Le Code minier de 2002 avait été conçu pour attirer massivement les investisseurs étrangers au lendemain des conflits armés. Il offrait un régime fiscal relativement favorable aux compagnies minières afin de relancer les investissements. Mais avec l’envolée des prix des matières premières, ce modèle a progressivement été remis en question. La réforme de 2018 avait constitué un premier tournant. Elle avait augmenté les redevances minières, instauré une taxation spécifique sur les minerais stratégiques, réduit la durée de stabilité fiscale des investisseurs et renforcé certaines obligations de développement communautaire.

Cette réforme avait permis une progression des recettes minières, mais plusieurs défis sont restés entiers : exploitation artisanale incontrôlée, fraude sur les exportations, spéculation sur les permis miniers, faible transformation locale et difficultés dans le suivi des obligations fiscales. Le gouvernement Suminwa estime aujourd’hui qu’une nouvelle adaptation du cadre juridique est nécessaire pour répondre à ces défis.

Des concessions plus strictement encadrées

L’une des principales pistes de réforme concerne les concessions minières. Pendant plusieurs années, certains permis ont été attribués sans que les projets d’exploitation ne soient effectivement développés. Des opérateurs ont parfois conservé des titres miniers dans une logique spéculative, empêchant leur mise en valeur.

En renforçant les critères d’attribution et de renouvellement des permis, le gouvernement espère accélérer l’exploitation effective des gisements et générer davantage de recettes fiscales, de redevances et de droits liés à la production.

Réduire les pertes de l’exploitation illicite, faire contribuer davantage les entreprises minières

L’exploitation illégale constitue également un important manque à gagner pour les finances publiques. Dans plusieurs provinces minières, une partie de la production échappe aux circuits officiels à travers la fraude, la contrebande ou les exportations non déclarées.

Chaque tonne de minerai exportée en dehors des circuits légaux représente autant de taxes, d’impôts et de redevances qui n’entrent pas dans les caisses de l’État. En renforçant les contrôles et les sanctions, Kinshasa espère récupérer une partie de ces ressources financières.

La réforme met également l’accent sur la responsabilité sociale des entreprises. Au-delà des impôts et des redevances, les compagnies pourraient être davantage tenues de financer les infrastructures locales, les écoles, les centres de santé ou encore les projets de développement communautaire. Même si ces investissements ne constituent pas des recettes budgétaires directes, ils réduisent les besoins de financement de l’État dans plusieurs territoires miniers.

Miser sur les minerais critiques

Le calendrier de cette réforme n’est pas anodin. La demande mondiale en cuivre, cobalt et lithium explose sous l’effet du développement des véhicules électriques, des batteries et des technologies de transition énergétique.

La RDC se trouve au cœur de cette nouvelle géopolitique des minerais critiques. Le gouvernement souhaite profiter de cette conjoncture favorable pour revoir les règles du jeu avant que la demande mondiale n’atteigne de nouveaux sommets. L’objectif est de s’assurer qu’une part plus importante de la richesse générée par ces ressources reste dans l’économie congolaise.

La future réforme devra toutefois trouver un équilibre délicat. Des règles plus strictes pourraient permettre à l’État de mieux protéger ses intérêts et d’augmenter ses recettes. À l’inverse, un durcissement excessif de la fiscalité ou des conditions d’exploitation pourrait susciter des inquiétudes chez certains investisseurs internationaux, dans un secteur où les projets mobilisent des capitaux considérables sur plusieurs décennies. L’enjeu sera donc de préserver l’attractivité de la RDC tout en renforçant sa souveraineté sur ses ressources naturelles.

Une réforme décisive

Si elle aboutit, la révision du Code minier pourrait ouvrir une nouvelle phase de la politique minière congolaise. Plus qu’une simple modification juridique, elle traduit la volonté des autorités de faire du secteur extractif un véritable moteur des finances publiques.

Dans un pays où les minerais représentent l’essentiel des exportations et une source majeure de revenus de l’État, la réussite de cette réforme dépendra moins de la rédaction des textes que de leur application effective. La capacité des institutions à lutter contre la fraude, à assurer la transparence dans l’octroi des permis et à faire respecter les obligations des opérateurs sera déterminante pour transformer les immenses richesses du sous-sol congolais en recettes durables au service du développement national.

Odon Bakumba