Chebeya-Bazana, 15 ans après: la FIDH réclame une justice complète et s’inquiète de la libération annoncée du colonel Mukalay

Dans une déclaration conjointe publiée ce mercredi 9 juillet, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), le Groupe Lotus, l’ASADHO et la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) dénoncent l’absence de poursuites complètes dans cette affaire emblématique. Les signataires pointent en particulier l’inaction de la justice concernant la détention illégale d’armes par le colonel Mukalay, un volet pourtant documenté dès son arrestation en 2010.

Un pan entier de l’affaire resté sans suite

D’après la FIDH, lors de son interpellation en juin 2010, un arsenal d’armes avait été découvert dans le véhicule conduit par Mukalay. Ce dernier avait alors affirmé, sous serment, que ces armes lui avaient été confiées par le général John Numbi, alors Inspecteur général de la police nationale. Malgré cela, aucune procédure judiciaire n’a été ouverte sur ce chef d’accusation.

« L’ouverture d’un procès spécifique sur cette infraction est une exigence de justice, mais aussi une garantie contre l’impunité », estiment les organisations. Selon elles, cette démarche pourrait permettre d’évaluer les risques sécuritaires liés à la remise en liberté imminente du colonel Mukalay, et potentiellement justifier une prolongation de sa détention si nécessaire.

Inquiétudes croissantes à l’approche d’une libération

Condamné à 15 ans de réclusion pour son rôle dans l’assassinat du militant des droits humains Floribert Chebeya et la disparition forcée de son chauffeur Fidèle Bazana, Mukalay devrait être libéré courant juillet 2025. Cette perspective inquiète profondément les familles des victimes, les avocats, les témoins et les défenseurs des droits humains impliqués dans l’affaire.

Les organisations signataires appellent le gouvernement congolais à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité, mais aussi à destituer le colonel Mukalay de ses fonctions au sein de la police nationale. Cette exigence repose sur les dispositions du Code pénal militaire (articles 29 à 32) qui permettent d’écarter des forces de l’ordre tout élément reconnu coupable de crime.

Appel à juger tous les responsables, y compris les hauts gradés

Outre la situation de Mukalay, les ONG rappellent qu’une seconde plainte, introduite en octobre 2020 contre le général John Numbi, le général Zelwa Katanga alias Djadjidja, ainsi que plusieurs policiers impliqués, est toujours en attente. Transmis à la Haute cour militaire, ce dossier n’a à ce jour pas connu de suite, malgré la gravité des faits.

Alors que John Numbi est en exil depuis 2021 et visé par un mandat d’arrêt international, les avocats des familles Chebeya et Bazana demandent la disjonction des poursuites afin que les prévenus actuellement en RDC puissent être jugés sans attendre.

Les ONG réclament également la destitution de Numbi des Forces armées, une mesure essentielle pour restaurer la crédibilité des institutions et réaffirmer la volonté de lutte contre l’impunité. « Tant que tous les responsables ne seront pas jugés pour l’ensemble des crimes et infractions liés à l’affaire Chebeya/Bazana, la justice ne pourra être considérée comme rendue. »

Christian Okende