Dialogue national : la matrice publique que Tshisekedi oppose à l’échec des accords passés
Le président Félix Tshisekedi a consacré une part de son allocution du 27 août à une question qu'il pose lui-même : « Pourquoi, soixante-six ans après l'indépendance, notre pays reste-t-il confronté aux mêmes fragilités, aux mêmes fractures et au retour régulier des mêmes crises ? » Il écarte lui-même la mise en cause d'acteurs : la réponse « ne réside ni dans la condamnation d'un camp, ni dans la mise en accusation d'une communauté ou d'une génération », a-t-il déclaré. Ce qu'il met en cause est une méthode, celle des dialogues congolais successifs, et il en tire un instrument précis : une matrice publique de mise en œuvre.
Dialogue national : la matrice publique que Tshisekedi oppose à l’échec des accords passés
AFP
Trois causes que le président assigne à l’échec des dialogues
La première tient au réflexe de répartition. « Nous avons trop souvent répondu aux crises par le partage du pouvoir plutôt que par la consolidation de l’État », a déclaré le chef de l’État, qui ajoute : « Nous avons réparti les fonctions et les responsabilités sans transformer suffisamment les institutions appelées à survivre aux hommes et aux circonstances. »
La deuxième tient au cercle des participants. Les processus antérieurs sont « demeurés concentrés entre acteurs politiques, dans des espaces éloignés des réalités quotidiennes de nos populations ». Le président en tire une conséquence pratique : « Le peuple congolais a souvent été appelé à soutenir des conclusions qu’il n’avait pas véritablement contribué à élaborer. »
La troisième est la plus opérationnelle. Les engagements « n’ont pas toujours été accompagnés d’une véritable obligation de résultat ». Le chef de l’État en détaille le mécanisme : « la signature a été confondue avec l’action », « les responsabilités étaient mal définies, les calendriers imprécis, les moyens insuffisamment identifiés et les mécanismes de suivi trop faibles ». D’où la formule qui ferme le diagnostic : « les promesses ont parfois duré moins longtemps que les crises auxquelles elles devaient mettre fin ».
À ces trois causes, il ajoute une erreur de séquence : « L’urgence de faire taire les armes nous a parfois conduits à différer le traitement de véritables causes qui les faisaient renaître. » Et une phrase qui résume l’ensemble : « Nous avons voulu tourner la page sans toujours l’avoir lue jusqu’au bout. »
À Pretoria, en 2002, une commission de suivi existait déjà
Le président cite deux précédents. La Conférence nationale souveraine, qui a siégé du 7 août 1991 au 6 décembre 1992, « a porté une puissante aspiration à la démocratisation et à la vérité dans la gestion de l’État ». Le Dialogue intercongolais, conclu à Sun City après une ouverture à Addis-Abeba, « a contribué à réunifier les institutions après des années de guerre et de partition de fait du territoire national ».
Le texte issu de ce second processus, l’Accord global et inclusif sur la transition, a été signé à Pretoria le 17 décembre 2002. Il fixait quatre objectifs : « la réunification, la pacification, la reconstruction du Pays, la restauration de l’intégrité territoriale ». Il engageait les parties à « conjuguer leurs efforts en vue d’aboutir à la réconciliation nationale ».
Deux de ses dispositions éclairent le diagnostic de 2026. L’accord posait un délai chiffré : « Les élections se tiennent dans les 24 mois qui suivent le début de la période de transition. » Et il instituait déjà un organe de contrôle : « Il est créé une Commission de suivi pour la mise en œuvre du présent Accord. » La Constitution de la transition qui en découle date du 4 avril 2003 ; les élections générales se sont tenues en 2006.
Le mécanisme que le président annonce aujourd’hui n’est donc pas inédit dans son principe. Ce qui change, dans le texte de l’allocution, tient à la publicité et à l’assignation nominative des responsabilités.
Une matrice qui nomme l’institution, le calendrier et le résultat
Le Pacte national attendu des assises « ne sera pas une déclaration de principes sans lendemain », affirme le chef de l’État. Ses conclusions seront réparties « conformément aux compétences constitutionnelles de chaque institution ».
La répartition est décrite poste par poste. Les engagements relevant du président de la République « feront l’objet de décisions précises ». Ceux du gouvernement « seront traduits en actions assorties d’échéances, de moyens et d’objectifs mesurables ». Les réformes relevant du Parlement lui seront transmises selon les procédures prévues par la Constitution.
Vient ensuite l’instrument proprement dit. « Une matrice publique de mise en œuvre précisera, pour chaque engagement, l’institution responsable, le calendrier d’exécution et les résultats attendus », a déclaré le président. Un mécanisme national de suivi sera institué et des rapports périodiques rendus publics. Le critère qu’il retient pour le citoyen est explicite : « Chaque Congolaise et chaque Congolais devra pouvoir connaître les engagements exécutés, ceux qui restent à accomplir et les difficultés rencontrées. »
Le chef de l’État a lui-même fixé l’étalon auquel il demande à être mesuré : « C’est par l’exécution que nous distinguerons ce Dialogue de tous ceux qui l’ont précédé. »
Les crimes imprescriptibles placés hors du compromis
Le quatrième volet du dispositif touche la justice, et il ferme une porte que les processus antérieurs avaient parfois laissée ouverte. « La paix ne saurait signifier l’impunité », a affirmé le président. Les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les actes de génocide, les violences sexuelles graves et les autres crimes imprescriptibles « ne pourront être effacés par une amnistie générale ni sacrifiés au nom d’un compromis politique ».
Il assortit cette limite d’un constat sur le traitement réservé aux victimes dans le passé : elles « ont parfois été appelées à pardonner avant d’avoir été pleinement entendues, reconnues et réparées ». La ligne qu’il trace pour la suite tient en deux exigences tenues ensemble : « ouvrir le chemin de la paix à celles et ceux qui renoncent sincèrement à la violence et garantir la justice à celles et ceux qui en ont été les victimes ».
Une voie de réintégration individuelle reste ouverte à ceux qui renonceront « de manière sincère et vérifiable » à l’engagement armé et condamneront « sans équivoque » l’agression, à travers les mécanismes de désarmement, démobilisation, réintégration, relèvement communautaire et stabilisation.
Sur ce terrain, le président rejoint une exigence déjà portée dans le débat congolais. L’Association congolaise pour l’accès à la justice a fait de la justice pour les victimes une ligne rouge de sa participation, position que BETO a rapportée en amont du lancement.
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