Dialogue national : ce que Paul Gaspard Ngondankoy oppose à l’ultimatum de la C64

Le professeur Paul Gaspard Ngondankoy a répondu à la Coalition Article 64 sur le terrain de la légitimité électorale. « L’agenda politique d’un pays est déterminé par celui qui a le mandat du peuple. En ce moment, nous n’avons d’autre président que Félix Tshisekedi. Personne ne peut lui donner d’ultimatum », a déclaré le député national, invité d’une émission de radio à Kinshasa.

Il a poussé l’argument jusqu’au scrutin. « Si vous vouliez donner des ultimatums, il fallait gagner les élections. Il fallait que le peuple vous accorde sa confiance. Le président va convoquer le dialogue selon son agenda politique », a-t-il ajouté. Paul Gaspard Ngondankoy est l’auteur de la proposition de loi référendaire, le texte le plus contesté du débat institutionnel en cours.

Ces propos visent une échéance précise. Le 20 juillet, la Coalition Article 64, qui réunit Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Jean-Marc Kabund, Augustin Matata et Delly Sesanga, a suspendu la marche qu’elle prévoyait deux jours plus tard et fixé au 15 août la date limite pour la convocation effective du dialogue national. Passé ce délai, ou faute d’effets concrets, la coalition s’est réservé le droit de tirer « toutes les conséquences politiques » et d’appeler à la reprise des actions citoyennes.

Un argument déjà porté par le gouvernement

La réponse de Paul Gaspard Ngondankoy reprend celle que l’exécutif avait formulée dix jours plus tôt. Le 29 juillet, en conférence de presse à Kinshasa, le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya avait écarté le cadrage de l’opposition. « L’agenda du président de la République ne répond pas à une quelconque forme d’ultimatum », avait-il déclaré, qualifiant la démarche d’idée « politiquement politicienne » et rattachant le dialogue à un objectif qu’il disait essentiel, un front contre l’agression rwandaise.

Les conditions posées par la Coalition Article 64, elles, sont au nombre de trois et ont été formulées par écrit le 19 juillet. La première exige que le chef de l’État « renonce publiquement et définitivement à toute initiative de changement de la Constitution ». La deuxième réclame une décrispation politique globale, incluant la libération des prisonniers politiques et la fin des poursuites que la coalition juge politiques. La troisième porte sur l’Est et demande des mesures immédiates pour mettre fin aux hostilités. « On ne construit pas un dialogue sous la répression, ni dans la violation permanente de la Constitution », résumait alors la plateforme, qui conteste par ailleurs les conclusions du rapport de la CNDH sur le 12 juin.

Le référendum au centre de la controverse

Le texte dont Paul Gaspard Ngondankoy est l’auteur occupe le cœur du désaccord. Le 28 juillet, la Cour constitutionnelle a déclaré la loi référendaire conforme à la Constitution « sous réserves » portant sur treize articles. Une conformité sous réserve n’est ni une validation pleine ni une censure : la loi devient promulgable, mais son application est bridée par les limites que la Cour a tracées, et ces réserves s’imposent aux autorités comme au juge.

Le détail des treize réserves n’a pas été rendu public et ne le sera qu’à la publication de l’arrêt au Journal officiel. Parmi les articles visés figure l’article 4, le plus contesté, celui qui ouvre la voie à un référendum « sur toute matière d’importance fondamentale pour la vie de la nation », au-delà des cas que la Constitution énumère.

Cette question dépasse la seule Coalition Article 64. Dans une déclaration publiée le 1er août et signée par Moïse Nyarugabo, le mouvement « Sauvons la RDC », qui se réclame de l’ancien président Joseph Kabila, a aligné sept conditions à sa participation, parmi lesquelles l’abandon du référendum. « Tout projet de référendum visant à modifier ou à remplacer la Constitution doit être définitivement abandonné avant l’ouverture du dialogue », écrit le mouvement, qui n’a pas été convié aux assises.

Le calendrier, lui, court. Le président Tshisekedi a annoncé qu’il convoquerait le dialogue par ordonnance, et plusieurs paramètres restaient indéterminés au 17 juillet. Ni la date de cette ordonnance ni celle des assises n’ont été rendues publiques, à onze jours de l’échéance que l’opposition s’est fixée.