FRIVAO : Constant Mutamba visé par de nouveaux chefs d’accusation de détournement

Le parquet général près la Cour de cassation a ouvert un nouveau dossier judiciaire contre l’ancien ministre d’État à la Justice Constant Mutamba. Déjà condamné dans une autre affaire de détournement, l’ex-garde des Sceaux est poursuivi, aux côtés de l’ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, Chançard Bolukola, pour le détournement présumé de fonds publics destinés à la réparation des victimes de guerre.

Le Fonds, connu sous son sigle FRIVAO, avait été créé pour indemniser les victimes des exactions ougandaises dans l’est du pays, en particulier celles de la guerre des Six Jours qui avait ravagé Kisangani en 2000. Kampala a versé à ce titre 195 millions de dollars, dont une faible partie seulement, de l’ordre de 28 millions, est parvenue aux victimes, selon les éléments réunis par la justice. C’est la gestion de cette manne qui vaut aujourd’hui à Constant Mutamba un second procès.

Devant la Cour de cassation, le parquet fait état de plusieurs sommes détournées entre septembre 2024 et avril 2025. La citation à prévenu évoque notamment un versement de 14 999 300 dollars au profit d’une société, ainsi que des paiements de 4 millions de dollars à l’Institut congolais pour la conservation de la nature, de 200 000 dollars pour un bâtiment de l’Assemblée provinciale de la Tshopo, et de plusieurs centaines de milliers de dollars à des entreprises privées, pour des marchés que l’accusation juge surfacturés ou étrangers à la mission d’indemnisation. L’ensemble des marchés contestés est chiffré à plus de trente millions de dollars par le ministère public. Ces montants demeurent, à ce stade, des accusations qui restent à établir devant les juges.

Le co-prévenu, Chançard Bolukola, en poste à la tête du FRIVAO d’août 2024 jusqu’à son arrestation, affirme avoir agi sur instruction verbale de l’ancien ministre. Constant Mutamba, lui, récuse tout et dénonce un « procès politique ». Dans une lettre rendue publique quelques jours avant l’audience, il se dit étranger aux faits et victime d’un « acharnement ».

L’affaire relève de la Cour de cassation en raison du privilège de juridiction dont bénéficie l’ancien membre du gouvernement, la Cour statuant au premier et dernier ressort. L’audience du 13 juillet n’a toutefois pas abordé le fond. Après l’identification des prévenus, les avocats de Constant Mutamba ont obtenu une remise afin d’accéder au dossier et d’en copier les pièces, malgré l’opposition du parquet et de la partie civile. L’examen de l’affaire est renvoyé au 27 juillet 2026. D’ici là, l’ancien ministre demeure présumé innocent des faits qui lui sont reprochés dans ce dossier.