Déjà condamné, Constant Mutamba de nouveau devant la justice : ce qu’il risque

C’est en ambulance, sous assistance médicale, que Constant Mutamba s’est présenté le 13 juillet 2026 devant la Cour de cassation. L’ancien ministre d’État à la Justice, arrivé accompagné d’une équipe médicale et muni d’un kit de soins selon les images de l’audience, comparaissait dans un deuxième dossier de détournement présumé de fonds publics, celui du FRIVAO. Pour comprendre ce qui l’attend, il faut démêler une procédure que la confusion des juridictions rend opaque.

L’ancien ministre affirme comparaître au prix d’un effort. « Je décide de quitter mon lit d’hôpital où je suis cloué depuis neuf mois, médicaments à la main, afin de défendre la vérité, la vraie justice et mon éminence », écrivait-il dans une lettre manuscrite début juillet. La gravité de son état de santé, contestée par certains, relève de ses propres déclarations et de celles de son entourage, et n’a pas été indépendamment établie.

Deux juridictions se partagent le dossier FRIVAO, ce qui explique l’impression de procès à répétition. Devant la Cour d’appel de Kinshasa se tient depuis avril le procès de l’ancien coordonnateur du Fonds, Chançard Bolukola, où Constant Mutamba n’était cité qu’à titre de renseignement. Devant la Cour de cassation, en revanche, c’est l’ancien ministre lui-même qui est poursuivi comme prévenu, en vertu du privilège de juridiction attaché à ses anciennes fonctions, la Cour jugeant au premier et dernier ressort. Ce sont deux procédures distinctes, pour un même scandale.

Ce que risque Constant Mutamba est fixé par le Code pénal. Son article 145, qui réprime le détournement de deniers publics, prévoit une peine d’un à vingt ans de travaux forcés, assortie d’une interdiction du droit de vote et d’éligibilité de cinq à dix ans après l’exécution de la peine, ainsi que d’une interdiction d’accès aux fonctions publiques. L’ancien ministre purge déjà une condamnation définitive de trois ans de travaux forcés, prononcée en septembre 2025 dans un autre dossier, celui de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Les modalités d’un éventuel cumul de peines relèveraient de l’appréciation de la Cour, et ne peuvent être anticipées. Surtout, il n’est pas jugé sur les faits nouveaux, et demeure présumé innocent dans ce dossier.

Face au parquet, Constant Mutamba a choisi la posture du martyr. Il dénonce un « troisième procès politique » et un « acharnement », relie la procédure à des manœuvres visant jusqu’à son parti, et a réclamé que l’audience soit retransmise en direct sur la télévision publique, « afin que les victimes des guerres de Kisangani et notre peuple sachent la vérité sur la gestion de ce fonds ». Cette demande n’a pas été suivie d’effet.

Pour l’heure, l’audience du 13 juillet s’est soldée par un renvoi. Les avocats de la défense ayant obtenu le temps d’examiner le dossier, l’affaire a été reportée au 27 juillet. C’est à cette date que s’ouvrira réellement la bataille judiciaire, celle qui dira si l’ancien pourfendeur de la corruption doit répondre, une seconde fois, de la gestion de l’argent des victimes.