RDC : Judith Suminwa veut réviser le code minier

Le gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa envisage de réviser le Code minier de la République démocratique du Congo (RDC), dans ce qui constituerait la première réforme majeure de la législation minière depuis 2018. L’objectif affiché est de renforcer le contrôle de l’État sur le secteur extractif, de durcir les conditions d’octroi des permis miniers, de lutter contre l’exploitation illicite des ressources et d’accroître les obligations sociales des entreprises minières.

Selon Africa Intelligence, les autorités congolaises examinent actuellement un projet de réforme qui devrait adapter le cadre juridique aux nouveaux défis du secteur minier, dans un contexte marqué par l’essor de la demande mondiale en minerais stratégiques, notamment le cuivre, le cobalt et le lithium.

Le projet prévoit notamment un renforcement du rôle de l’État dans la gouvernance des ressources naturelles. Les critères d’attribution des concessions minières devraient être revus afin d’améliorer la transparence et de limiter les pratiques spéculatives. Le gouvernement entend également intensifier la lutte contre l’exploitation minière illégale, qui continue de priver le Trésor public de recettes importantes et d’alimenter l’insécurité dans certaines provinces.

La réforme ambitionne aussi de renforcer la responsabilité sociale et environnementale des compagnies minières. Les entreprises seraient davantage tenues de respecter leurs engagements envers les communautés locales, notamment en matière de développement communautaire, de protection de l’environnement et de création d’emplois.

Un Code minier régulièrement révisé

La législation minière congolaise a connu plusieurs évolutions au cours des deux dernières décennies. Le premier Code minier moderne a été adopté en 2002, dans un contexte de reconstruction post-conflit et avec l’appui des partenaires internationaux. Cette réforme visait à attirer les investissements étrangers en offrant un cadre fiscal et juridique particulièrement favorable aux opérateurs privés.

Au fil des années, les autorités congolaises ont toutefois estimé que ce régime profitait davantage aux investisseurs qu’à l’État. Malgré la forte croissance de la production minière, les retombées économiques pour les finances publiques et les populations locales demeuraient limitées.

C’est dans cette logique qu’est intervenue la révision de 2018. Adoptée sous la présidence de Joseph Kabila malgré les réserves exprimées par plusieurs grandes compagnies minières, cette réforme a sensiblement renforcé les prélèvements fiscaux sur le secteur. Elle a notamment augmenté les redevances minières, instauré une taxation spécifique sur les « substances stratégiques », réduit la stabilité fiscale accordée aux investisseurs de dix à cinq ans et renforcé certaines obligations en matière de contenu local et de développement communautaire.

Cette révision de 2018 avait suscité d’importantes tensions entre le gouvernement et les multinationales actives en RDC, plusieurs opérateurs estimant que les nouvelles dispositions remettaient en cause la stabilité du climat des affaires. Les autorités avaient, de leur côté, défendu une réforme destinée à permettre au pays de tirer une part plus importante des revenus générés par l’exploitation de ses ressources naturelles.

Adapter le cadre juridique aux nouveaux enjeux

Huit ans après cette réforme, le gouvernement Suminwa semble vouloir ouvrir un nouveau chantier législatif afin d’adapter le Code minier à l’évolution du secteur. Depuis 2018, la RDC s’est imposée comme un acteur incontournable de la transition énergétique mondiale grâce à ses importantes réserves de cobalt, de cuivre, de coltan et d’autres minerais critiques.

Les autorités cherchent désormais à mieux encadrer l’exploitation de ces ressources, alors que la lutte contre la fraude minière, la transformation locale des minerais, la traçabilité des chaînes d’approvisionnement et le partage des bénéfices avec les communautés figurent parmi les principales priorités du gouvernement.

Aucune version officielle du projet de réforme n’a encore été rendue publique. Les contours définitifs de cette révision devraient faire l’objet de consultations avant leur éventuelle transmission au Parlement. Si elle aboutit, cette réforme constituerait une nouvelle étape dans la stratégie des autorités visant à accroître la souveraineté de l’État sur un secteur qui demeure le principal moteur des exportations et l’une des principales sources de recettes publiques de la (RDC).

Odon Bakumba