Procès des généraux : le ministère public réclame le rejet de toutes les demandes de la défense

Le ministère public a répliqué ce jeudi 27 août 2026 aux moyens et exceptions soulevés par les avocats devant la Haute Cour militaire, dans le dossier qui met en cause le général d’armée Christian Tshiwewe Songesa et ses co-prévenus. Il demande à la juridiction de les rejeter purement et simplement.

Cette réplique était attendue. À l’audience du 13 août, le chef du parquet général militaire, le lieutenant-général magistrat Lucien-René Likulia, avait sollicité un délai de deux semaines pour examiner les mémoires de la défense et préparer sa réponse. La Cour avait renvoyé au 27 août.

Sur la compétence

L’exception d’incompétence était l’un des principaux moyens de la défense. Le ministère public l’a écartée, estimant que la Haute Cour militaire est habilitée à connaître de l’affaire.

Deux fondements avaient été avancés en sens contraire. Les avocats ont soutenu, selon le compte rendu de l’ACP du 22 juillet, que « l’ordonnance-loi du 31 janvier 2026 modifiant et complétant la loi 023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire, n’est ni promulguée ni publiée au Journal Officiel ». Ce texte, l’ordonnance-loi n° 26/003, a modifié les articles 35 et 67 du Code judiciaire militaire pour permettre à des magistrats moins gradés de siéger. L’ACP écrivait le 1er avril que « cette réforme intervient alors que plusieurs hauts gradés sont en détention, dont l’ex-chef d’état-major, le général d’armée Christian Tshiwewe, qui ne pouvait jusqu’ici être jugé par des magistrats moins gradés que lui ».

Le second fondement tient au grade. L’article 120 du Code judiciaire militaire dispose que « sont justiciables de la Haute Cour Militaire : a) les officiers généraux des Forces Armées Congolaises et les membres de la Police Nationale et du Service National de même rang ». L’article 121 rattache les officiers supérieurs à la Cour militaire : un colonel poursuivi dans ce dossier a demandé sur cette base son renvoi devant cette juridiction. Le Code répond à ce cas de figure par son article 101 : « Lorsqu’un officier justiciable de la Haute Cour Militaire est poursuivi en même temps qu’un justiciable d’une juridiction inférieure pour des infractions connexes commises en des lieux différents, ils sont tous jugés par la Haute Cour Militaire. » C’est le raisonnement que le ministère public a opposé à la défense, en faisant valoir que le rapprochement des infractions ne dilue pas les responsabilités individuelles.

Sur la liberté provisoire

Le parquet militaire s’oppose également à la mise en liberté provisoire demandée pour les prévenus, en invoquant un risque de fuite. Il rappelle que, dans d’autres dossiers, des bénéficiaires d’une liberté provisoire ont ensuite échappé aux poursuites.

La défense avait anticipé cet argument. Le 21 juillet, Me Parfait Kanyanga, coordonnateur du collectif de défense du général Tshiwewe, plaidait que son client « ne peut pas se soustraire à la justice, étant donné que, sa résidence, située à Gombe, est bien connue ». Le même avocat avait demandé un changement de lieu de détention : « En tant que défenseur des secrets de la défense monsieur le premier président, le général d’armée Christian Tshiwewe mon client, ne doit pas être détenu à la prison militaire de Ndolo. »

L’article 211 du Code judiciaire militaire encadre la mesure : « L’inculpé mis en liberté provisoire a l’obligation de se présenter à tous les actes de la procédure aussitôt qu’il en sera requis et de tenir informé l’Auditeur Militaire de tous ses déplacements. »

Ce que reproche l’accusation

Le procès s’est ouvert le 4 juin 2026. Dix prévenus sont poursuivis, neuf militaires et un civil, dont trois jugés par défaut. Selon l’ACP, « l’auditeur général a traduit le général d’armée Tshiwewe et ses neuf co-prévenus devant la Haute Cour militaire pour huit chefs d’accusation, à savoir: complot, propagation des faux bruits, apologie du terrorisme, trahison, désertion à l’étranger, violation des consignes, détention illégale d’armes et munitions de guerre et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline ».

La décision de renvoi lue à l’ouverture fait état d’un arsenal saisi le 9 juillet 2025 à une résidence de la Gombe, comprenant 92 kalachnikovs, 12 RPG-7 et des milliers de munitions. Radio Okapi rappelait le 21 juillet que les prévenus encourent la peine de mort. Aucun d’eux n’a été jugé à ce jour et la présomption d’innocence leur est acquise.

Christian Tshiwewe Songesa avait été nommé chef d’état-major général des FARDC le 4 octobre 2022. Il a été remplacé à ce poste le 19 décembre 2024 par le lieutenant-général Jules Banza Mwilambwe.

Ce qui suit

La Haute Cour militaire, présidée par le lieutenant-général magistrat Joseph Mutombo Katalayi Tiende, doit maintenant statuer sur l’ensemble des requêtes. Sa décision commandera la suite : soit l’examen du fond s’engage, soit la procédure est renvoyée sur l’un des points soulevés.

Devant la même juridiction, les plaidoiries dans le dossier du lieutenant-général Philémon Yav Irung, poursuivi pour trahison, sont fixées au 3 septembre.

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