Pollution minière : l’IRDH porte trois dossiers « d’impunité » devant Félix Tshisekedi

L’Institut de recherche en droits humains a adressé le 6 août un mémorandum au président de la République. Le document, signé par son directeur général Tshiswaka Masoka Hubert, soumet au chef de l’État « trois cas illustratifs de l’institutionnalisation de l’impunité dont bénéficient des entreprises minières responsables de graves pollutions environnementales ». Les trois se trouvent dans le Haut-Katanga, autour de Lubumbashi et de Kipushi.

Le texte situe sa démarche dans un moment précis, celui d’une forte demande internationale en minerais stratégiques et de la décision du gouvernement d’accroître la production nationale de cuivre de 500 000 tonnes, consécutive à la signature du projet Vault avec les États-Unis. Sa conclusion vise les institutions autant que les entreprises. « La passivité frise la complicité des juridictions judiciaires et administratives, ainsi que des services compétents chargés de faire respecter le Code minier et son Règlement d’application », écrit l’organisation.

Trois dossiers, trois stades d’inexécution

Le premier concerne la Société minière du Katanga. Les 26 et 29 avril 2026, deux déversements d’effluents acides ont recouvert l’unique route du village de Kwampisha, dans le groupement Inakiluba, territoire de Kipushi, avant de gagner la rivière Kasonta puis la Kibunduka. Ces eaux alimentent le lac artificiel de l’Institut national pour l’étude et la recherche agronomiques, d’où elles circulent vers 208 étangs piscicoles et les canaux d’irrigation des cultures maraîchères. Le dossier a une antériorité écrite : un procès-verbal de la Division provinciale des Mines daté du 19 octobre 2021, puis une lettre de l’INERA du 13 octobre 2025 sur les indices de pollution du lac. Pour l’IRDH, « l’entreprise se limite à promettre des réparations qu’elle n’exécute jamais ».

Le deuxième porte sur Congo Dongfang International Mining. Le 4 novembre 2025, plus de 2,5 millions de mètres cubes de lixiviat acide se sont répandus dans les quartiers de Kasapa, Kamatete et Kamisepe. Les analyses de la commission interministérielle spéciale ont relevé un pH de 2,5, une concentration de cuivre de 5 540 mg/L, soit 2 770 fois la norme de l’Organisation mondiale de la santé, et une concentration de cobalt de 5 268 mg/L, soit 5 268 fois cette même norme. Par lettre du 17 janvier 2026, le ministre des Mines a condamné l’entreprise à 6 000 000 dollars de réparation collective et 682 067 dollars d’indemnisations individuelles, après une sanction financière de 6 628 910 dollars. Sept mois plus tard, la commission avait exigé quinze puits neufs pour remplacer ceux qui ont été pollués : quatre ont été forés. Les communautés, elles, réclament 100 000 000 dollars pour la création d’un centre médical de suivi des pathologies minières.

Le troisième dossier tient à une mort. Le 11 mars 2025, l’élève Bulafia Mwana Christian s’est noyé dans l’un des bassins de rejets du site d’Usoke, à Tshamilemba, dans la commune de Kampemba. Chemaf SA a exploité ce site pendant plus de vingt-quatre ans avant de cesser toute activité en novembre 2025, laissant plus de huit millions de mètres cubes d’eaux usées chargées d’acides et de métaux lourds à moins de dix mètres des habitations. « Ces bassins sont laissés sans protection à proximité des habitations. Les enfants y passent et s’y exposent », constatait en juin Jeremy Madiela, chercheur de l’IRDH. À ce jour, selon le mémorandum, « l’entreprise oppose une fin de non-recevoir à la demande d’indemnisation formulée par les parents du défunt ».

Un passif qui a changé de mains

Le cas Chemaf pose une question que les deux autres n’ont pas. En mars 2026, Virtus Minerals a racheté la majorité des parts de la société et repris l’intégralité de son passif, estimé à environ 900 millions de dollars, dont 600 millions dus au négociant Trafigura. L’IRDH soutient que cette reprise emporte aussi le contentieux environnemental, en s’appuyant sur quatre dispositions : l’imprescriptibilité de l’action en réparation posée à l’article 285 quinquies du code minier, la responsabilité objective de l’article 285 bis, qui dispense d’établir une faute, l’obligation d’éliminer tout risque après fermeture d’un site, et le devoir de diligence raisonnable qui subordonne toute acquisition de droits miniers à la vérification du plan environnemental approuvé.

L’argument dépasse le dossier de Tshamilemba. Virtus Minerals est l’une des sociétés engagées dans le partenariat minier signé entre Kinshasa et Washington. La question que le mémorandum place sur le bureau du chef de l’État est de savoir si un changement d’actionnaire remet à zéro un passif environnemental, à l’heure où l’État congolais mise sur de nouveaux investisseurs pour porter sa production et pour transformer davantage sur place.

Ni la Société minière du Katanga, ni Congo Dongfang International Mining, ni Chemaf SA n’ont publié de réponse au mémorandum. La présidence n’a pas fait connaître de suite.