« Depuis plus de trente ans, les populations civiles de l’Est sont victimes de massacres » : pourquoi la RDC attaque le Rwanda à la CIJ

Pourquoi la RDC porte-t-elle le Rwanda devant la justice mondiale ? En déposant le 26 juin une requête contre Kigali devant la Cour internationale de justice (CIJ), à La Haye, Kinshasa met noir sur blanc une accusation : trois décennies de crimes contre les civils de l’Est. « Depuis plus de trente ans, les populations civiles de l’Est de la République démocratique du Congo sont victimes de massacres, d’exécutions extrajudiciaires, d’actes de torture, de violences sexuelles, de déplacements forcés et de discriminations fondées notamment sur l’origine ethnique et le sexe », écrit le gouvernement dans son communiqué.

Le fil que déroule la requête remonte à 1994. Au lendemain du génocide rwandais, affirme Kinshasa, les forces armées rwandaises et des groupes armés « soutenus, dirigés ou contrôlés » par Kigali ont mené des opérations militaires illicites sur le sol congolais, visant des camps de réfugiés, des villages et des centres urbains de l’Est. Bilan, selon le gouvernement : des pertes humaines considérables, des déplacements massifs et des souffrances « d’une ampleur exceptionnelle », en violation du droit international humanitaire.

Ces violations, poursuit la RDC, se sont prolongées au fil de la Première puis de la Deuxième guerre du Congo, et des conflits suivants, le Rwanda agissant tantôt par ses propres troupes, tantôt par des groupes armés placés sous son contrôle : l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) en 1996-1997, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), et aujourd’hui le Mouvement du 23 mars et l’Alliance Fleuve Congo (M23/AFC). Une même main, soutient en substance Kinshasa, derrière trente ans de rébellions.

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À ces crimes, la requête fait correspondre quatre traités que les deux pays ont ratifiés : la Convention sur le génocide de 1948, celle sur l’élimination de la discrimination raciale de 1965, celle sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes de 1979 et la Convention contre la torture de 1984. C’est sur ce socle que la RDC demande à la Cour de « dire et juger que la République du Rwanda a engagé sa responsabilité internationale », d’ordonner la cessation des actes illicites, de prescrire des garanties de non-répétition et d’accorder « une réparation intégrale » à l’État congolais et aux victimes.

La démarche n’est pas isolée. Depuis la résurgence du M23 et l’intensification de ce que Kinshasa qualifie d’agression rwandaise, le président Félix Tshisekedi a fait du front judiciaire international un volet de la riposte, à côté des armes et de la diplomatie. La RDC avait déjà saisi la Cour de justice de l’Afrique de l’Est et la Cour pénale internationale ; elle dit vouloir « faire prévaloir le droit sur la force » et obtenir « justice pour les victimes ».

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Présenté par le ministre d’État à la Justice, Guillaume Ngefa, en déplacement à La Haye, le dossier s’appuie sur de nombreux rapports d’organisations internationales faisant état de crimes de guerre dans les zones tenues par l’AFC/M23 de Corneille Nangaa, Bertrand Bisimwa et Sultani Makenga. Kigali, qui dément toute responsabilité et invoque sa sécurité face aux rebelles hutu des FDLR, n’avait pas réagi dans l’immédiat, selon Actualité.cd. Il appartient désormais à la Cour de se prononcer, une procédure qui peut durer des années.