Recherche scientifique : ce que veut changer la loi examinée au Sénat

Une réforme portée par la députée Dorothée Madiya veut arracher la recherche congolaise à un cadre légal de 1982. Elle créerait deux agences, obligerait les entreprises étrangères exploitant les ressources naturelles à travailler avec les laboratoires publics du pays, et fait désormais route vers le Sénat. Reste la question des moyens.

Une entreprise étrangère qui exploite le sous-sol congolais devrait, si le texte est adopté, travailler avec un laboratoire public du pays. C’est l’une des dispositions les plus concrètes de la proposition de loi portant « principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique », qui a franchi une première étape à l’Assemblée nationale et poursuit son parcours vers le Sénat. Le texte entend refermer un chapitre ouvert il y a plus de quarante ans : le secteur reste régi par une ordonnance-loi de 1982, que sa promotrice juge dépassée.

Portée par la députée nationale Dorothée Madiya Mwamba, élue de la circonscription de Mont-Amba à Kinshasa, la proposition a été déclarée recevable le 15 mai, puis transmise à la commission socioculturelle pour un examen approfondi, selon Radio Okapi. Dans son exposé des motifs, l’élue dresse le constat d’un cadre légal qui ne répond plus aux exigences du développement scientifique, technologique et économique du pays. Elle pointe une série de blocages : le désintérêt progressif pour la recherche, l’insuffisance des financements, la fuite des cerveaux et l’absence de mécanismes efficaces de protection des droits de propriété intellectuelle.

Le cœur de la réforme tient dans un déplacement : cesser de traiter la recherche comme une activité purement académique pour l’arrimer à l’économie. Le texte fixe les axes stratégiques d’une politique nationale de recherche, promet un meilleur encadrement du financement du secteur et met en avant la promotion de l’innovation technologique et des savoirs endogènes. Deux institutions nouvelles doivent porter cette bascule : une « Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche », chargée de transformer les travaux scientifiques en applications, et une « Agence nationale des brevets », destinée à protéger les innovations congolaises.

C’est dans ce cadre que s’inscrit l’obligation faite aux entreprises étrangères. Le texte prévoit que les sociétés exploitant les ressources naturelles en RDC devront « collaborer avec des institutions publiques congolaises de recherche », une exigence présentée comme un levier de souveraineté scientifique et technologique. La députée dénonce de longue date la forte dépendance du pays vis-à-vis des partenaires extérieurs et le faible lien entre les institutions de recherche et les secteurs qui utilisent leurs résultats. La proposition prévoit aussi des mécanismes d’encouragement et de reconnaissance en faveur des chercheurs, techniciens et innovateurs, dont la contribution reste peu valorisée.

Le nerf de la guerre reste le financement

L’ambition se heurte à la réalité budgétaire. L’insuffisance des financements figure parmi les maux que l’exposé des motifs entend corriger, et les précédents invitent à la prudence : en RDC, plusieurs lois ambitieuses n’ont jamais connu de traduction concrète. Créer des agences, faire vivre un régime de brevets ou ouvrir l’accès aux données suppose des crédits durables et une administration capable de les employer, ce que le texte, à ce stade, ne garantit pas. La rupture annoncée avec les publications sans débouché économique exige aussi un changement de culture au sein d’institutions longtemps tournées vers la théorie.

Le calendrier, lui, s’est resserré. Le Sénat a décidé, à l’issue de la Conférence des présidents du 23 juin, de tenir une session extraordinaire avant le 10 juillet, convoquée à la demande du gouvernement pour traiter en urgence une série de réformes économiques et institutionnelles, rapporte Radio Okapi. La proposition sur la recherche compte parmi les textes appelés à franchir cette étape de la navette parlementaire. Si la chambre haute l’adopte dans les mêmes termes que l’Assemblée, la loi de 1982 aura vécu. Sinon, le texte repartira pour un nouvel aller-retour entre les deux chambres, et l’écart entre l’ambition affichée et les crédits disponibles restera la première inconnue.