RDC : les scellés levés sur KCC, Glencore conteste la facture de la DGI

Les scellés apposés le 9 juillet par la Direction générale des impôts sur les bureaux de Kamoto Copper Company, à Kolwezi, ont été retirés. Le ministère des Finances a demandé à l’administration fiscale de procéder à la mainlevée, a indiqué le 16 juillet le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, au site d’information Semafor. « Le ministère des Finances a demandé à la DGI de lever les scellés parce que les discussions ont repris et se poursuivent entre Glencore et le gouvernement », a-t-il déclaré. Le porte-parole du groupe suisse, Charles Watenpul, l’a confirmé au même média : « Les scellés ont été levés. Nous poursuivons nos échanges avec les autorités. »

Sept jours plus tôt, la DGI avait fermé les installations de KCC, filiale détenue à 70 % par Glencore, les 30 % restants revenant à l’État congolais et à une entreprise publique. Le motif tenait en une somme. L’administration reproche à la société environ 3 milliards de dollars d’arriérés d’impôts, selon Radio Okapi et Actualite.cd. Bloomberg, cité par Sikafinance, rapporte que la DGI estime que la filiale congolaise du groupe « doit plusieurs milliards de dollars au Trésor public », et que la mesure est intervenue « après l’échec des discussions engagées avec l’entreprise pour tenter de régler le différend ». Le montant réclamé n’a pas été officiellement communiqué par les autorités.

Le grief de l’administration porte sur les prix. Le fisc congolais reproche au groupe d’avoir sous-évalué le prix de vente de ses exportations de cuivre et de cobalt, et recouru à des mécanismes ayant réduit sa base imposable en RDC. Le quotidien suisse Tages-Anzeiger, repris par 20 minutes, évalue entre 3 et 6 milliards de dollars les impôts supplémentaires que l’entreprise pourrait être amenée à verser. Africa Presse évoque, en citant des sources locales, des créances comprises entre 3 et plus de 6 milliards. Ces estimations émanent de la presse, non de l’administration.

Glencore rejette ces créances. « Nous contestons les affirmations des autorités fiscales. Nous poursuivons nos échanges avec les autorités », a déclaré le groupe dans une communication transmise à l’agence Reuters. La société soutient que la fermeture des bureaux administratifs n’a eu aucun effet sur la production de Kamoto. Sur ce point, les versions divergent : Radio Okapi et Actualite.cd faisaient état d’une évacuation du personnel et d’une suspension temporaire des activités, quand Bloomberg indiquait, sur la foi de deux personnes proches du dossier, que ni la mine ni les installations de traitement n’avaient été arrêtées. Le groupe refuse par ailleurs de commenter le montant réclamé. Le différend en est au stade administratif, aucune juridiction n’ayant statué.

Le poids de l’actif explique la tension. KCC a produit environ 190 000 tonnes de cuivre l’an dernier, et Glencore vise une capacité annuelle de 300 000 tonnes, selon Bloomberg. Avec Mutanda Mining, l’ensemble a produit près de 247 800 tonnes en 2025, soit environ 29 % de la production mondiale du groupe. Ce sont aussi les deux actifs que le consortium Orion CMC, soutenu par la U.S. International Development Finance Corporation, cherche à acquérir à hauteur de 40 %, dans une opération encore non finalisée.

Le contentieux n’est pas le premier. La LICOCO, par la voix d’Ernest Mpararo, a rappelé qu’en 2022 déjà, KCC, Mutanda et MUMI étaient en litige avec la DGRAD, la DGI et la DGDA. En avril 2026, un précédent différend fiscal s’était soldé par un versement de 60 millions de dollars au Trésor congolais. En octobre 2025, un audit de la Cour des comptes affirmait que plusieurs grands miniers, dont KCC, avaient sous-déclaré 16,8 milliards de dollars de revenus entre 2018 et 2023, privant les fonds de développement communautaire de 50,4 millions. Glencore avait alors contesté ces conclusions, faisant valoir que KCC avait rempli ses obligations au titre du code minier.

La séquence s’inscrit dans une semaine d’arbitrages. Le 10 juillet, en Conseil des ministres, le président Félix Tshisekedi avait demandé aux régies financières de réserver les mesures coercitives aux cas exceptionnels, légalement justifiés et proportionnés, et de privilégier le dialogue. Patrick Muyaya a rattaché ces propos à la position du gouvernement selon laquelle les sociétés minières doivent être traitées comme des partenaires, même en cas de différend. « La saisie n’est pas toujours la voie à emprunter, car c’est une mesure extrême », a-t-il dit à Semafor.