Dialogue : ce que Félix Tshisekedi peut y gagner, et ce qu’il peut y perdre

Le dialogue annoncé le 17 juillet n’a ni date, ni lieu, ni médiateur, ni ordre du jour. Le motif qu’en a donné le cardinal Fridolin Ambongo est l’agression « qui vient essentiellement de l’Est du Rwanda » et l’unité qu’elle impose. Le cadre juridique, lui, est écrit depuis 2006. Il détermine à lui seul l’essentiel de ce qui peut sortir de la table, quels que soient ceux qui s’y assiéront.

Un dialogue ne peut pas réviser la Constitution. L’article 218 réserve l’initiative de la révision à quatre titulaires : le président de la République, le gouvernement après délibération en Conseil des ministres, chacune des chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres, et cent mille citoyens par pétition. Une conférence, une plateforme, une conférence épiscopale n’y figurent pas. Elles peuvent recommander à un titulaire d’agir ; elles ne peuvent pas agir à sa place. Un accord politique, aussi solennel soit-il, ne révise rien par lui-même.

L’article 220 va plus loin. Il soustrait à toute révision la forme républicaine de l’État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, le nombre et la durée des mandats du président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le pluralisme politique et syndical. Ni un dialogue, ni un référendum, ni le Parlement lui-même ne peuvent toucher au nombre et à la durée des mandats présidentiels. Une nuance existe, que les juristes congolais débattent depuis des années : l’article 220 est-il lui-même révisable ? La question est ouverte en doctrine. Elle n’a jamais été tranchée.

Ce que le chef de l’État peut y gagner tient donc en deux choses, et aucune n’est une révision.

La première est de reprendre l’initiative sur un terrain qui ne lui appartenait pas. Depuis des mois, le dialogue était une exigence adressée au pouvoir. En levant l’option, le président en devient l’initiateur, et ce sont les autres qui ont à se positionner.

La deuxième est la légitimité d’un accord. Si un dialogue recommandait une voie, qu’il s’agisse d’une révision, d’un référendum ou du statu quo, cette recommandation ne serait pas exécutoire, mais elle serait politiquement lourde. C’est exactement ce que les articles 218 et 220 ne peuvent pas empêcher : un dialogue ne décide pas, mais il pèse.

Les deux calendriers, eux, courent en parallèle. Un dialogue prend du temps : Sun City a duré près de sept semaines, du 25 février au 12 avril 2002, et son accord global n’a été signé à Pretoria que le 17 décembre suivant ; les Concertations nationales de 2013 ont tenu un mois, et le gouvernement de cohésion qui devait en sortir a mis plus d’un an à être formé. La loi référendaire, elle, est devant la Cour constitutionnelle depuis le 29 juin, sans que le délai de son examen soit connu.

Ce qu’il peut y perdre est de même nature, et symétrique.

Les précédents sont clairs sur un point : les dialogues congolais ont deux fois répondu non à la question posée aujourd’hui. En 2013, les Concertations nationales ont recommandé de ne pas toucher aux dispositions verrouillées de la Constitution. En 2016, l’accord de la Saint-Sylvestre, signé sous médiation de la CENCO, prévoyait ni référendum ni révision constitutionnelle, et l’absence de troisième candidature de Joseph Kabila. Une table convoquée pour parler de la Constitution est une table qui peut se prononcer contre le texte qui lui est soumis. La CENCO, dont des responsables figurent parmi ceux qui reçoivent aujourd’hui la mission de porter le processus, a fait connaître sa position le 20 juin par la voix de Mgr Donatien Nshole : « Nous n’y voyons ni nécessité, ni urgence, ni opportunité. »

Un dialogue ouvre aussi son ordre du jour à ce que d’autres y apportent. Joseph Olenghankoy, président du Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral, réclame que le dialogue commence par Joseph Kabila, condamné à mort par contumace le 30 septembre 2025, et que soient levées les poursuites visant ceux appelés à discuter. Le ministre d’État Azarias Ruberwa a lui-même jugé le 7 juillet que cette condamnation « n’est ni juste ni humaine ». La coalition de Martin Fayulu y ajoute la libération des prisonniers politiques. Aucune de ces demandes ne figure dans l’annonce du 17 juillet. Toutes arriveront avec ceux qui viendront.

Reste le scénario du blocage, et il a un coût que les précédents chiffrent. Chacun des quatre dialogues congolais a créé un organe de suivi. Aucun n’a créé de mécanisme de sanction. Le Conseil national de suivi, né de la Saint-Sylvestre en 2016, en est la trace vivante : l’institution créée pour faire appliquer le dernier grand compromis congolais en réclame aujourd’hui un nouveau. Un cinquième dialogue qui accoucherait de recommandations sans exécution ne changerait rien à la loi.

Le président, lui, n’a pas dit ce qu’il attendait de cette table. La seule chose qu’on sache de ses intentions est ce qu’il a posé le 29 juin, dans son adresse à la Nation : le dialogue « ne saurait devenir un instrument de pression, de contournement des institutions ou de remise en cause de la volonté du peuple, telle qu’exprimée conformément à la Constitution et aux lois de la République ». Le reste dépendra des conditions qui, selon la formule rapportée par le cardinal, se préciseront « chemin faisant ».