À Goma, l’AFC/M23 a recruté 378 magistrats pour une justice que l’État congolais déclare illégale

Le 3 novembre 2025, une structure baptisée Commission pour la Restauration de la Justice a publié à Goma la liste des 378 candidats reçus à un concours de recrutement de magistrats organisé le 14 septembre. Ces noms figurent au dossier du Secrétariat du Conseil de sécurité. Ils forment le personnel d’un appareil judiciaire monté de toutes pièces par l’AFC/M23 dans les territoires qu’elle occupe. Pour l’État congolais, aucun de ces actes n’a de valeur.

Le rapport à mi-parcours du Groupe d’experts de l’ONU, coté S/2025/858, documente en détail cette entreprise dans ses annexes 15 et 16. Le titre de l’annexe 15 est sans ambiguïté sur la nature de ce qui est décrit : « AFC/M23’s establishment of a parallel judicial system », soit la mise en place par l’AFC/M23 d’un système judiciaire parallèle. Le Groupe range donc cette justice dans la catégorie des fonctions essentielles de l’État accaparées par le mouvement armé.

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Le point de départ remonte au printemps. Le 29 mai, selon l’annexe 15, l’AFC/M23 a annoncé la création à Goma d’une juridiction d’arbitrage pour les conflits locaux. Le rapport écrit précisément : « On 29 May, AFC/M23 announced the creation of an arbitration court for local conflicts in Goma. » La démarche pose d’emblée le geste politique. Trancher les litiges entre habitants relève du monopole régalien de l’État, et c’est ce monopole que le mouvement s’arroge.

L’architecture s’est ensuite mise en place l’été. Le 12 août, d’après la même annexe, l’AFC/M23 a créé une Commission pour la Restauration de la Justice de vingt-cinq membres, présidée par Delion Kimbulungu Mutangala, secrétaire permanent de l’AFC/M23. Sa mission consiste à superviser l’installation de cours et de tribunaux civils et militaires ainsi que le recrutement de magistrats. La commission n’est pas un comité d’étude. C’est l’organe qui bâtit, brique par brique, un ordre judiciaire concurrent de celui de Kinshasa.

Pour habiller cette construction, ses promoteurs invoquent le droit congolais lui-même. Delion Kimbulungu aurait défendu l’initiative en se référant à l’article 19 de la Constitution de la RDC, dont il affirme qu’il garantirait à chaque citoyen l’accès à la justice et la neutralité du pouvoir judiciaire. L’argument mérite d’être relevé pour ce qu’il révèle. On ne convoque la loi fondamentale d’un État que lorsqu’on cherche à emprunter sa légitimité, faute de la détenir.

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Le concours a suivi. Organisé à Goma le 14 septembre, le processus de recrutement a été clôturé par l’annonce du 3 novembre et ses 378 lauréats. Le chiffre donne la mesure de l’ambition. Il ne s’agit pas de désigner quelques arbitres de fortune, mais de doter un territoire d’un corps de magistrats en état de rendre des jugements, de délivrer des condamnations et de produire des actes présentés comme judiciaires. La machine est conçue pour durer et pour occuper la place laissée vacante par l’administration légale.

À cette construction, l’État congolais a opposé un désaveu formel. L’annexe 16 du rapport reproduit la position officielle sous un intitulé qui ne laisse aucune marge d’interprétation : « DRC Conseil Supérieur de la Magistrature statement declaring all judicial acts undertaken by AFC/M23 as violation of the DRC’s constitutional order, 12 September 2025 », soit une déclaration du Conseil supérieur de la magistrature de la RDC considérant que tous les actes judiciaires entrepris par l’AFC/M23 constituent une violation de l’ordre constitutionnel de la RDC, datée du 12 septembre 2025. L’organe qui détient l’autorité sur les juges du pays a parlé.

La portée de ce désaveu est juridique autant que politique. En qualifiant l’ensemble de ces actes de violation de l’ordre constitutionnel, le Conseil supérieur de la magistrature les prive de toute existence en droit. Les jugements rendus, les nominations prononcées, les condamnations prises dans ce cadre seraient dès lors nuls, dépourvus d’effet et exposés à la contestation. La commission peut recruter, les tribunaux peuvent siéger, mais leur production demeure, du point de vue de l’État, un simulacre.

Le contraste des calendriers achève le tableau. La commission a été créée le 12 août, le désaveu de la magistrature congolaise est tombé le 12 septembre, le concours s’est tenu deux jours plus tard, et les 378 lauréats ont été proclamés le 3 novembre. Autrement dit, l’AFC/M23 a poursuivi son édifice judiciaire alors même que l’autorité compétente de la RDC en avait déjà prononcé l’illégalité. Pour Kinshasa, il n’y a pas là un ordre juridique naissant mais une usurpation des fonctions de l’État, et le rapport S/2025/858 en confie l’examen au Conseil de sécurité.