De la rue au droit : le C64 cherche son arme juridique contre Tshisekedi

KINSHASA — La Coalition Article 64 voulait faire du 9 juin une date de rupture : après la ville morte du 3 juin, une plainte contre Félix Tshisekedi et ses « complices » devait marquer le passage de la rue au droit. Mais le jour annoncé, la plainte n’a pas été déposée.

Dans un communiqué publié lundi soir, le C64 a annoncé le report de cette démarche afin d’y intégrer de « nouveaux éléments juridiques et factuels » ainsi que des « pièces supplémentaires récemment recueillies ». La coalition dit maintenir sa détermination à défendre « l’ordre constitutionnel et l’État de droit ».

Ce report n’est pas un détail de calendrier. Il change la séquence. L’opposition ne dépose plus une plainte dans l’élan immédiat de la ville morte. Elle prend le temps de construire un dossier, pendant que le pouvoir avance sur le terrain parlementaire.

Le même 9 juin, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant organisation du référendum en RDC, par 348 voix sur 351 votants, en l’absence des élus de l’opposition. Le texte encadre la convocation du référendum par le président de la République, son organisation par la CENI, les règles de campagne, de dépouillement et de contentieux. Il prévoit aussi la possibilité d’une Assemblée constituante élargie en cas de projet de nouvelle Constitution.

Autrement dit, au moment où l’opposition suspend son acte judiciaire, la majorité transforme le débat constitutionnel en procédure législative.

Une plainte annoncée comme acte politique majeur

La plainte du C64 n’est pas née dans un vide. Elle a été annoncée au lendemain de la ville morte du 3 juin, présentée par l’opposition comme le premier signal populaire contre le changement constitutionnel.

Dans une vidéo parvenue à BETO, Delly Sesanga explique que le C64 entend déposer une plainte contre Félix Tshisekedi et ses « complices » pour « tentative de renversement de l’ordre constitutionnel établi ». Il qualifie cette accusation de « crime imprescriptible contre la nation », de « haute trahison » et de « forfaiture contre son propre serment constitutionnel ».

Ces mots sont lourds. Ils doivent être traités comme ce qu’ils sont : des qualifications portées par l’opposition, non des faits déjà établis par une juridiction.

Le C64 ne veut pas seulement dire qu’il n’est pas d’accord avec le changement constitutionnel. Il veut faire entrer le débat dans une catégorie plus grave : celle d’une violation de l’ordre constitutionnel.

C’est ce glissement qui rend l’épisode important. L’opposition ne se limite plus à dire : « Nous refusons la réforme. » Elle dit désormais : « Cette réforme est une tentative de renverser les règles du pouvoir. »

Pourquoi le report peut servir l’opposition

Dans une bataille politique, reporter une plainte peut donner une impression de flottement. L’adversaire peut y voir une hésitation, une impréparation ou une difficulté à transformer le discours en acte judiciaire.

Mais le report peut aussi servir une stratégie plus sérieuse.

Si le C64 dépose une plainte mal ficelée, sans faits précis, sans pièces, sans argument juridique solide, le pouvoir pourra la balayer comme un geste de communication. Si, au contraire, la coalition produit un dossier structuré, avec des éléments nouveaux, des références constitutionnelles, des pièces et une stratégie procédurale claire, elle peut donner plus de poids à son accusation.

Le communiqué du C64 laisse entendre que c’est cette deuxième option qui est recherchée. La coalition affirme vouloir ajouter des éléments apparus « au cours des derniers jours ». Cette formulation vise directement l’évolution récente du dossier référendaire, notamment l’adoption du texte à l’Assemblée nationale.

Le report transforme donc le 9 juin en étape intermédiaire. La plainte n’est plus seulement la suite de la ville morte. Elle pourrait devenir une réponse au vote parlementaire.

Le vote de l’Assemblée change le contenu du dossier

Avant le 9 juin, l’opposition pouvait accuser le pouvoir de préparer un changement constitutionnel. Après le vote de l’Assemblée, elle peut désormais pointer un acte parlementaire précis : l’adoption de la loi référendaire en première lecture.

C’est probablement l’un des « nouveaux éléments » que le C64 veut intégrer dans son dossier.

Le texte adopté par les députés ne change pas encore la Constitution. Il ne convoque pas non plus immédiatement un référendum. Mais il crée un cadre qui pourrait permettre d’organiser une consultation populaire sur une matière constitutionnelle. Il prévoit aussi une Assemblée constituante élargie, point particulièrement contesté par l’opposition.

Ce détail est central. Pour la majorité, cette Assemblée constituante peut être présentée comme une modalité d’expression du peuple souverain. Pour l’opposition, elle peut devenir l’instrument d’une refonte constitutionnelle échappant aux garde-fous classiques de la Constitution de 2006.

La plainte du C64 devra donc répondre à une question simple : quel acte précis est attaqué ? Une intention supposée du président ? La proposition de loi ? Le vote de l’Assemblée ? Les déclarations des responsables de la majorité ? L’ensemble de la séquence ?

Sans réponse claire, la plainte risque de rester un document politique. Avec une réponse claire, elle peut devenir un outil de pression juridique.

Le Sénat entre à son tour dans la séquence

Depuis l’adoption par l’Assemblée nationale, le texte a été transmis au Sénat. Le président de la Chambre haute, Sama Lukonde, a annoncé mercredi 10 juin sa réception et son renvoi à la Commission politique, administrative et juridique, PAJ, pour étude approfondie. La commission dispose de trois jours pour déposer son rapport.

Cette étape renforce l’urgence pour le C64. La bataille ne se joue plus seulement contre une hypothèse. Elle avance dans le calendrier parlementaire.

Le sit-in annoncé devant le Palais du peuple le 12 juin prend donc une autre signification. Initialement, il devait mettre les députés sous pression. Désormais, il vise aussi à peser sur la suite du processus, notamment au Sénat, et à maintenir la contestation dans l’opinion.

Dans sa correspondance au gouverneur de Kinshasa, Daniel Bumba, le C64 affirme vouloir organiser une action pacifique pour exprimer son opposition au projet de loi référendaire, qu’il accuse de viser le changement de la Constitution. La coalition indique se conformer à l’article 26 de la Constitution, qui consacre le régime d’information préalable pour les manifestations publiques.

Le 12 juin devient donc le deuxième temps de l’offensive : après le silence de la ville morte, la présence devant le Parlement.

Le cœur juridique : l’article 220

Toute cette séquence tourne autour d’un verrou : l’article 220 de la Constitution.

Cet article interdit toute révision portant sur certaines matières, notamment la forme républicaine de l’État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ainsi que le nombre et la durée des mandats du président de la République.

Pour l’opposition, cet article est la ligne rouge. Le C64 soutient que le projet de loi référendaire vise à ouvrir la voie à un changement constitutionnel susceptible de toucher à ce verrou, directement ou indirectement.

Pour la majorité et les défenseurs de la proposition de loi, l’argument est différent. Paul-Gaspard Ngondankoy, auteur du texte, soutient que le peuple souverain n’est pas lié par les limites imposées aux pouvoirs constitués. Dans son argumentaire, il distingue le « peuple de l’article 5 », titulaire de la souveraineté, du « peuple de l’article 218 », consulté dans le cadre d’une révision constitutionnelle. Selon lui, les verrous de l’article 220 ont été établis pour les pouvoirs constitués, pas pour le peuple agissant comme pouvoir constituant originaire.

C’est le point de fracture le plus profond du débat.

D’un côté, l’opposition affirme que les verrous constitutionnels protègent la démocratie contre les majorités du moment. De l’autre, les défenseurs de la réforme affirment que le peuple ne peut pas être enfermé par des limites imposées aux institutions qui le représentent.

La plainte du C64 devra donc affronter cette question : un référendum peut-il servir à contourner des clauses que la Constitution déclare intangibles ?

Une Assemblée constituante au centre des soupçons

La controverse ne porte pas seulement sur le référendum. Elle porte aussi sur l’Assemblée constituante prévue par la proposition de loi.

Selon Actualite.cd, les articles 41 à 43 de la proposition Ngondankoy instituent une Assemblée constituante dotée de pouvoirs spéciaux, alors que la Constitution de 2006 ne prévoit pas explicitement une telle institution. Interrogé sur ce point, Ngondankoy justifie cette assemblée par une « délégation reçue du peuple lui-même » permettant au Parlement de fixer les mécanismes de fond et de forme dans lesquels le peuple s’exprime par référendum en matière constitutionnelle.

C’est là que l’opposition voit une faille majeure. Si une loi ordinaire peut créer une Assemblée constituante et organiser une procédure de refonte constitutionnelle, alors le Parlement ne se limiterait plus à organiser un référendum. Il fabriquerait le chemin institutionnel vers une nouvelle Constitution.

Le député Émile Assani, du LGD, a d’ailleurs suspendu sa participation aux travaux de l’Assemblée nationale sur cette proposition, dénonçant une « forfaiture constitutionnelle ». Selon lui, le texte ne se limite pas à encadrer le référendum, mais introduit de nouvelles hypothèses non prévues par le constituant.

La plainte du C64 pourrait donc chercher à lier trois éléments : le soupçon de troisième mandat, la loi référendaire et la création d’une Assemblée constituante.

Ce que le droit permet vraiment

Si l’opposition veut faire du droit son terrain, elle devra accepter les contraintes du droit.

La Constitution congolaise donne à la Cour constitutionnelle un rôle central. Elle est juge de l’inconstitutionnalité des actes législatifs ou réglementaires, et toute personne peut la saisir au sujet de l’inconstitutionnalité d’un acte législatif ou réglementaire.

Mais viser pénalement un président en fonction est une autre affaire. La Cour constitutionnelle est compétente pour juger le président de la République et le Premier ministre pour certaines infractions politiques, notamment la haute trahison. La haute trahison est notamment définie comme une violation intentionnelle de la Constitution par le président de la République.

La Constitution prévoit toutefois un verrou procédural important : la décision de poursuite et de mise en accusation du président de la République doit être votée à la majorité des deux tiers des membres du Parlement réunis en Congrès.

C’est ce qui rend l’affaire politiquement délicate. Une plainte peut formaliser une accusation. Elle peut alimenter le débat public. Elle peut annoncer une future saisine ou soutenir une stratégie contentieuse. Mais la mise en accusation du président, elle, dépend d’un mécanisme parlementaire très exigeant.

Dans le contexte actuel, où la majorité présidentielle domine largement les institutions, cette perspective paraît difficile. Mais l’objectif du C64 n’est peut-être pas seulement judiciaire. Il est aussi politique : fixer une accusation, l’archiver, la rendre opposable et l’utiliser pour mobiliser.

Le pouvoir face à l’accusation

Le camp présidentiel dispose de plusieurs réponses.

La première consiste à présenter la plainte comme une manœuvre politique sans portée juridique réelle. C’est la réponse la plus simple, mais elle peut donner l’impression d’éviter le fond.

La deuxième consiste à répondre sur les textes : l’article 5, le rôle du peuple souverain, la loi sur le référendum, l’Assemblée constituante, le contrôle de constitutionnalité, les voies de recours. C’est la réponse que tente déjà d’organiser Ngondankoy dans ses interventions publiques.

La troisième consiste à renvoyer l’opposition devant la Cour constitutionnelle : si elle juge la proposition contraire à la Constitution, qu’elle saisisse la juridiction compétente.

La quatrième consiste à replacer le débat sur le terrain politique : demander pourquoi l’opposition refuserait que le peuple soit consulté.

Cette dernière ligne est efficace, mais elle a une faiblesse. Dans un pays marqué par l’histoire des changements constitutionnels en Afrique centrale, l’argument du peuple ne suffit pas toujours à dissiper la crainte d’un pouvoir qui cherche à prolonger son horizon.

Le risque pour le C64

Le report de la plainte crée une attente. Il oblige désormais le C64 à produire un document à la hauteur de ses mots.

Quand une coalition parle de « coup d’État contre la Constitution », de « haute trahison » et de « forfaiture », elle place très haut le niveau de preuve attendu. Si le dossier se limite à des déclarations politiques, il sera vulnérable. Si les faits sont mal articulés, il sera attaqué. Si la procédure est floue, le pouvoir pourra dénoncer une agitation sans base juridique.

L’enjeu est donc moins de déposer rapidement que de déposer solidement.

Le C64 devra préciser la juridiction ou l’autorité saisie, les fondements juridiques, les actes visés, les personnes mises en cause, les pièces produites, les demandes formulées et les suites attendues.

Sans ces éléments, la plainte restera un épisode de communication. Avec eux, elle peut devenir une pièce durable de la bataille constitutionnelle.

Une bataille qui change de terrain

La ville morte du 3 juin avait placé l’opposition sur le terrain de la mobilisation passive. Le report de la plainte et l’adoption de la loi référendaire déplacent désormais l’affrontement vers un espace plus complexe : textes, procédures, juridictions, commissions parlementaires, interprétations constitutionnelles.

C’est une évolution importante.

La rue peut montrer une colère. Le droit doit formuler une accusation. La rue peut produire une image. Le droit exige un dossier. La rue peut être immédiate. Le droit avance lentement, avec ses règles et ses seuils.

Le C64 veut faire les deux : garder la pression populaire et construire une arme juridique.

C’est pourquoi le 12 juin devient un test. Le sit-in dira si l’opposition peut transformer la ville morte en présence physique. La plainte, lorsqu’elle sera finalement déposée, dira si elle peut transformer cette présence en accusation structurée.

La bataille constitutionnelle n’est donc plus seulement un débat sur le référendum. Elle devient une compétition sur la légitimité même des chemins qui peuvent conduire à une nouvelle Constitution.

D’un côté, le pouvoir veut passer par la loi, le Sénat, le référendum et l’idée du peuple souverain. De l’autre, le C64 veut faire reconnaître que ce chemin pourrait violer l’ordre constitutionnel qu’il prétend consulter.

C’est dans cet écart que se joue désormais l’épisode juridique de la crise.